Theorie de letat

Pages: 11 (2530 mots) Publié le: 15 octobre 2012
Chapitre Préliminaire :
Les caractéristiques de l’Etat

Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat.
Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat.
Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat
Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 :« L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé »
I. Le territoire
a) Point de vue interne
Territoire : assise spatiale de la puissance étatique. L’exercice de la puissance étatique se manifeste à travers l’exercice de certaines compétences, champs d’actions et où s’exerce la juridiction de l’Etat.Le territoire est l’une des principales conditions d’existence d’un Etat. Sans territoire pas d’Etat, car la puissance de l’Etat n’a pas d’assise.
Cet ancrage territorial de la puissance étatique s’exprime à travers le principe de la territorialité des lois : En principe la loi s’applique de manière uniforme, homogène sur l’ensemble du territoire de l’Etat. La loi peut elle-même prévoir certainesdérogations à ce principe. Art 521-1 Code Pénal : réprime actes de cruauté et actes sexuels envers les animaux, sauf les « courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée », « les combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie » Ces exceptions sont des dérogations aux principes de la territorialité des lois car sont desparticularités inhérentes où la portion de territoire ne s’applique pas. Tradition locale, localités sont des caractéristiques liées au territoire. Territoire particulier= règle particulière.
Les formes territoriales d’exercice de la puissance étatique
Distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral. La constitution de l’Etat prévoit la manière dont est organisée la répartition du pouvoir entre ces #composantes territoriales. Echelon central d’une part, collectivités territoriales ou composantes territoriales de l’Etat d’autre part.
Etats unitaires : qu’un seul ordre juridique, en seule ordre qui s’applique sur tout le territoire. Donc la loi s’applique de manière uniforme. Les collectivités territoriales ne disposent pas d’une autonomie d’organisation du pouvoir politique, c’est donc laconstitution de l’Etat Central qui s’en charge. Nuance : la décentralisation : processus qui confère aux collectivités territoriales de l’Etat le droit de s’administrer librement. Elles s’autogèrent. Mais elles n’ont pas le droit de décider de la manière dont elles vont gérer les affaires. Il n’y a qu’un seul ordre juridique sur tout le territoire# Etat fédéral.
Etats fédéraux : Etat fédéralcomposé de plusieurs Etats fédérés. Il y a superposition de 2 ordres juridiques distincts, ordre juridique de l’Etat fédéral + ordre juridique des Etats fédérés # collectivités territoriales, les Etats fédérés disposent d’une autonomie constitutionnelle reconnue par la Constitution de l’Etat fédéral. Manœuvre + ou – importante pour gérer leurs affaires. Les Etats fédérés on leur propre Constitution, leurpropre gouvernement. Autonomie constitutionnelle des états fédérés reconnue, mais limité par la constitution de l’Etat fédéral.

b) Point de vue international
Très grande disparité entre les Etats, de natures variées, d’ordre politique, économique ou social. Le Droit International Public, s’occupe de la stabilité internationale ou les tensions dépendent des rapports de force entre lesEtats. Très souvent c’est le Territoire de l’Etat qui est à l’origine des conflits. Le droit international règle ses conflits.
La composition du territoire de l’Etat
Terre, mer, air. Superficie des Etats variables. (0.44km² Vatican à 17millions de km² Russie).
Le territoire sur lequel s’exerce le pouvoir de l’Etat : -l’espace terrestre : terres émergées, lacs, cours d’eaux et sous-sol. –...
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