U IVERSITE PARIS I – PA THEO SORBO

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ECOLE DE DROIT DE LA SORBO

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Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc

LES CLAUSES LIMITATIVES DE LA RESPO SABILITÉ CIVILE EXTRACO TRACTUELLE – A ALYSE DE DROIT COMPARÉ Mariama Rocha de Farias Sous la direction de M. Philippe Stoffel-Munck

Master Recherche Droit Privé Général 2010-2011

SOMMAIRE

TITRE I - Exposé général des règles de la responsabilité civile dans les différents systèmes juridiques ……………………………………………………….……...…….08

CHAPITRE I : L’existence et la portée de la distinction entre responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle dans chacun des ordres juridiques ………………….08 CHAPITRE II : La valeur des principes consacrant le droit à la réparation du dommage………………………………………………………………………….….…..14

TITRE II – Validité et Mise en œuvre des Clauses Limitatives au sein de la Responsabilité Civile Extracontractuelle ……………………………………………. 19 CHAPITRE I : Le rôle du Principe de l’Autonomie de la Volonté et ses limites ………19 CHAPITRE II : La France: situation isolée. Prohibition de principe des clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle ………………………………..22 CHAPITRE III : La position des autres systèmes juridiques étudiés ……………….…..28 TITRE III - Analyse Critique ………………………………………………………....42 CHAPITRE I : Critique de l’état du droit positif français ………………………………42 CHAPITRE II : Rapprochement parmi les ordres juridiques étudiées………………….44

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« Chacun a la liberté générale de renoncer à ce qui a été établi dans son intérêt ».C.Justi.1,3,501

Introduction:

Par principe, la théorie de l’autonomie de la volonté autorise les parties à contracter ce qu’elles veulent, pourvu que certaines règles impératives et l’ordre public soient respectés. Parmi les règles d’ordre public, la jurisprudence française inclut le principe de la réparation intégrale du dommage, issu de la responsabilité civile délictuelle.

C’est dans ce contexte qu’on trouve l’intérêt de