Theorie de l'etat

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1546 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? »

Introduction :
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime approprier » Si le pouvoir constituant estsouverain cela signifie qu’il n’a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souverainetépopulaire.
Le pourvoir constituant est-il donc souverain ? Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est multiple et prend différentes formes selon qu’il s’agisse d’un pays à constitution souple ou rigide ou qu’il s’agisse dupouvoir constituant originaire ou dérivé. En effet, on peut observer deux types de pouvoirs constituant. D’une part le pouvoir constituant originaire qui est celui qui s’exerce d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas (Nouvel Etat) ou n’en a plus (par exemple après une révolution). D’autre part, le pouvoir constituant dérivé (ou institué) est celui quis’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci.
Pour étudier la nature du pouvoir constituant il va donc falloir dans un premier temps comprendre la place de la constitution dans l’état et selon sa nature étudier les deux différents types de pouvoir constituant existant. Ensuite, pour comprendre la place du pouvoir constituant par rapport aux autrespouvoirs il faut voir la place de la constitution au sein de l’état.
Annonce du plan :
I) La nature du pouvoir constituant

A) La place de la constitution dans l’état et selon sa nature

* Les états ont besoin de règles pour déterminer les conditions de son fonctionnement. La constitution est nécessaire au sein de l’état, elle va organiser les pouvoirs et garantir les grandsprincipes démocratiques. Afin de s’assurer un ordre permanent, il faut que la constitution s’impose à tous et qu’elle soit souveraine. C’est pourquoi elle est placée tout en haut de la hiérarchie des normes.
* Il existe deux types de constitution : la constitution souple et la constitution rigide. La constitution souple est une constitution qui pourra être modifiée, révisée par une simple loiordinaire. Dans ce cas, la constitution perd son caractère souverain et le pouvoir constituant est donc partiellement soumis au pouvoir législatif ou en tout cas, il perd son pouvoir de modifier la constitution. Il n’y a plus de distinction entre constitution et loi ordinaire et donc de facto entre pouvoir législatif et constituant. C’est tout à fait différent dans le cas d’une constitution rigide. Ilfaut alors une procédure particulière pour la modifier.

B) Les types de pouvoirs constituants : originaire et dérivé

* Il y a alors une différence entre le pouvoir constituant originaire et les pouvoirs constitués, mis en place par la constitution. C’est alors qu’on peut étudier la place du pouvoir constituant qui se distingue alors des autres pouvoirs. Mais pour étudier ce pouvoir ilfaut distinguer les deux formes de pouvoir constituant. Il existe tout d’abord le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives à l’exercice et à la dévolution du pouvoir dans l’état. La constitution peut soit être octroyée, c’est à dire qu’un seul homme va en décider l’élaboration soit la constitution peut résulter d’un pacte. Dans cette...
tracking img