Theorie de l'etat
Introduction :
Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n’a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
Le pourvoir constituant est-il donc souverain ? Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est multiple et prend différentes formes selon qu’il s’agisse d’un pays à constitution souple ou rigide ou qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. En effet, on peut observer deux types de pouvoirs constituant. D’une part le pouvoir constituant originaire qui est celui qui s’exerce d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas (Nouvel Etat) ou n’en a plus (par exemple après une révolution). D’autre part, le pouvoir constituant dérivé (ou institué) est celui qui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. Pour étudier la nature du pouvoir constituant il va donc falloir dans un premier temps comprendre la place de la constitution dans l’état et selon sa nature étudier les deux différents types de pouvoir constituant existant. Ensuite, pour comprendre la place du pouvoir constituant par rapport aux autres