Samy Jost
La théorie des coûts de transaction de W illiamson et la surveillance des banques dans l’UE euryopa Institut européen de l’Université de Genève
Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa
Institut européen de l’Université de Genève
2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève
Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 27-2004
ISBN 2-940174-28-8
ISSN 1421-6817
© Institut européen de l’Université de Genève
Décembre 2004 Table des matières
Remerciements IV
Introduction 1
La question des risques 2
La question de l’ordre juridique 10
Problématique de ce travail 17
Hypothèse de ce travail 20
PREMIERE PARTIE
Fondements théoriques
Ecoles de la réglementation 21
Concept d’externalité 21
Correction des externalités 23
La réglementation contractuelle et le 29 problème d'asymétrie d'information :
Théorie des contrats de Williamson 32
Origine et impact de la Théorie des coûts 32 de transactions
Postulats comportementaux 38
Type de transactions 39
Matrices de contrats 41
II
DEUXIEME PARTIE
Mise en place de mesures d'encadrement, quelles solutions ?
Surveillance prudentielle des fonds 45 propres des établissements bancaires
Exemple de programme relationnel : 45 le « Financial services action framework »
Autre exemple de programme relationnel : 47 le « Financial services action plan »
Evolution juridique et état de la question 51 des fonds propres : la nouvelle donne prudentielle des années 1990
Conclusion intermédiaire 58
Quels mécanismes incitateurs au niveau 61 de l'Union européenne ?
Brefs rappels historiques des initiatives 61 prises par l’UE
Analyse des mesures de l'UE 67 sous l'angle de la Théorie de Williamson
Conclusion 79
Bibliographie 80