Theorie des organisations

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La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI*

I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droitdu travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la législation du travail. A- Notions, critères et signes du contrat de travail En principe le travailleur régi par la législation sociale est toute personne liée à un employeur par un contrat de travail. La qualification du contrat revêt donc une importance de premierordre pour l'application du droit du travail. Certains indices peuvent permettre aux juges de conclure à l'existence d'un contrat de travail. 1- Définition L'article 723 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats définie le contrat de louage de services comme étant "un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournirà cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé". 2- Critères du contrat de travail Au Maroc, la recherche du critère du contrat de travail présente des incidences multiples : d'abord, c'est ce critère qui permet de se prévaloir ou d'appliquer

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Enseignant chercheur à la faculté de droit de Meknes Maroc.
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l'ensemble de la législation dutravail; ensuite, seuls les salariés subordonnés peuvent bénéficier des régimes de la sécurité sociale et de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ; enfin c'est la qualité de salarié subordonné qui permettra de définir le statut fiscal applicable. On reconnaît la qualité de salarié à celui qui exécute une prestation de services quand le travail est exécuté moyennantrémunération dans une situation de dépendance juridique. Si les deux premiers critères figurent dans la définition donnée par l'article 723 du D.O.C., celui de la subordination a été introduit depuis fort longtemps par la jurisprudence pour distinguer le contrat de travail des autres contrats qui lui ressemblent. a- Prestation du travail Le contrat de travail est un contrat synallagmatique,successif et intuitue personnae. Le salarié s'engage à fournir le travail convenu au contrat quelque soit la forme de celui-ci physique ou intellectuel. Toutes les activités licites peuvent donc faire l'objet du contrat de travail, à l'exception des interdictions légales concernant la fonction publique et certaines professions (avocat par exemple)1. La prestation doit également être exécutée à titreexclusif : le salarié n'a pas de clientèle propre, il n'a pas de relation directe avec la clientèle de l'entreprise, et il n'en reçoit pas de rémunération. Le salarié n'embauche pas de personnel propre : ses collaborateurs sont choisis et affectés par l'employeur. Ces critères permettent de distinguer le contrat de travail du contrat d'entreprise2. b- Rémunération

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"Dans la citée moderne aucunetache ne répugne par sa nature objective propre à s'inscrire dans le cadre d'un contrat de travail, en dehors des fonctions publiques et parapubliques". G.H. Camerlynck : "le contrat de travail", Traité Dalloz de droit du travail, 2e Edt., 1982, p. 52.
2

Marie-France Mialon : "Les pouvoirs de l'employeur", L.G.D.G., 1996, p. 40.

2

Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux.C'est le contrat par lequel "une personne s'engage moyennant rémunération, à fournir à un autre ses services personnels" (Cour d'appel de Rabat, 25 janvier 1935, Recueil des arrêts de la cour suprême de Rabat, T. VIII, p. 614), quelque soit les modalités de cette rémunération. "Le fait d'être rémunéré aux pièces et non à la journée n'enlève pas la qualité de salarié" (Cour d'appel de Rabat...
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