DROIT FISCAL
2010
Aboubakrine KANE ARF -FISCALISTE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

INTRODUCTION

On peut définir le Droit Fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines.
Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts.
SECTION I - LA NOTION D’IMPOT
La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens strict et l’impôt au sens large.
§ 1 - L’IMPÔT AU SENS STRICT
En 1936, Gaston Jèze définissait l’impôt en ces termes : « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Trois caractéristiques sont ainsi soulignées.
A- l’impôt est une prestation pécuniaire obligatoire :
Le contribuable ne peut se soustraire à l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année.
Le caractère obligatoire apparaît dans le nom même du prélèvement, il a une double signification a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté
Le terme utilisé indique bien que ce prélèvement est établi unilatéralement et s’impose au contribuable. L’impôt est bien l’une des prérogatives de puissance publique.
b) Le contribuable ne peut se soustraire à l’obligation fiscale
Si toutefois il s’y refuse la contrainte pourra être utilisée unilatéralement. Des sanctions fiscales s’appliqueront quasiment automatiquement.

B - l’impôt est une prestation pécuniaire sans contrepartie directe
a) Signification ?
1. Le contribuable qui paie ses