Thème 2 : Les personnes, sujets de droit

Intro : au sens juridique : la personne est tout être capable de devenir sujet de droits et d’obligations.

I. Les personnes physiques :
A. La personnalité juridique :
1. L’attribution de la personnalité

Comment on acquiert la personnalité juridique ? 2 principes : -Tout être humain a la personnalité juridique (aucune discrimination) -Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique historiquement : empire romain : homme=personnes /femmes=objet depuis DDHC art 1 : homme naissent libre et égaux en droits.
Point de vue droit : animaux n’ont pas de personnalité juridique comme les Humains.
2. Durée de la personnalité
Acquisition de la personnalité à la naissance=> dès la naissance on doit être déclaré à l’officier de l’état civil=> finit à la mort de l’individu=> plan juridique= succession au décès de l’individu.
Parfois : incertitude existence ex disparition personne
3. Les attributs de la personnalité
a. Le patrimoine :
Toute personne est titulaire d’un patrimoine : l’ensemble des biens et obligations d’une personne ayant une valeur pécuniaire ( en somme d’argent)
1 personne n’a qu’un seul patrimoine actif : dettes / passif. il est transmissible au décès de la personne : il se transmet en bloc ex : je peux hériter de dettes
b. Les droits de l’homme
Ce sont des droits (prérogatives) inhérentes à la personne : du fait que l’on soit né, on a le doit à toutes ces prérogatives.
Ex : liberté croyance/expression/propriété/ principe égalité homme-femme

c. Droit de la personnalité :
Chaque personne née dispose de prérogatives destinées à préserver son intégrité. droit au respect de l’intégrité physique : si on nous agresse=> on peut exiger réparation interdiction de vendre ses organes/ problème du coup prostitution : vente de son corps…
Droit au respect de l’intégrité moral : harcèlement moral : protection contre cela ( difficile à prouver)
Droit au respect de la vie privée : art 9 code civil : « Chacun a doit au