Théorie de l'etat

5219 mots 21 pages
Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique L’Etat peut se définir de façon générale et dans ce cas, il désigne la localisation d’une population déterminée. En d’autres termes, c’est une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles. La définition la plus importance, c'est celle qui tient compte de la spécificité de l'Etat: la définition juridique. B. La définition juridique Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale du droit, 1920, édition du CNRS, 1985. « L’Etat est un être de droit qui représente la collectivité nationale ». L'Etat est détaché de la personne physique des gouvernants. L’Etat est une personne morale de droit publique. Dès lors, l’Etat, en tant que personne, prend en charge, de façon permanente, les intérêts du groupe humain. L’Etat est une institution c’est-à-dire une personne morale titulaire de la souveraineté, ce qui fait sa spécificité. C. La définition sociologique ou conditions d'existence de l'Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Dès lors, on parle d’Etat quand 3 éléments sont réunis : un élément personnel (la population ou la nation), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (la souveraineté ou l’autorité politique exclusive). I. La population ou la nation A. La définition Une population est la somme des individus qui vit sur un territoire déterminé mais cette définition est insuffisante car une population est fluctuante, c’est-à-dire qu’elle

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