Section 2. Les limites des classifications traditionnelles =étude de cas

I Régime politique Américain ou les limites du caractère strict de la séparation des pouvoirs
Séparation strict : indépendance organique. 2 principales nuances.
A.la collaboration fonctionnelle entre les organes exécutif et législatif.
Doit être nuancé à travers 2 caractéristiques, si l’indépendance organique est bien réelle
Il existe une collaboration prévue par la C°. Collaboration entre les organes du pouvoir qui participe aux fonctions législatives. Expl : Droit de veto, reconnu au président des US par la C° 17 sept 1787 art premier ; le pvr exécutif peut s’immiscer ds la fonction législative et donc collaborer. Le président peut s’opposer à l’adoption d’une loi par le congrès et demander une nouvelle lecture càd que la loi repasse devant le congrès. Autre expl, la participation du sénat à la conclusion de traité internationaux, et à la nomination des membres à la haute justice, art2 section 2 C°. Les décisions sont bien prit par le président mais avec l’accord d’un organe législatif « (sur avis et avec le consentement du sénat) »
B. Mise en cause de la responsabilité pénale.
L’irresponsabilité du président devant le congrès n’est qu’une irresponsabilité politique. L’indépendance organique n’est pas absolue. Cette possibilité est ds la C° ; procédure d’impeachment (évoqué par l’art2 et Art premier section alinéa 6 de la C°). Pour mette en cause la responsabilité pénale du président la procédure se déroule en 2 tps, étape 1 l’impeachment proprement dit ; mise en accusation par la chambre des représentants 2 étape jugement proprement dit se tiens devant le sénat présidé par le président de la cour suprême seulement lorsque ‘on juge le président des US. Il faut une majorité qualifié. Effets de la condamnation prévu art premier section 3 alinéa 7 : « les condamnations prononcé en cas d’impeachment ne pourront excéder certains cas, notamment la destitution du poste…mais la partie