Université Cadi Ayad Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales Marrakech

Notions fondamentales de droit public

Idrissi Ait El Ouali
Année universitaire 2011-2012

Notions fondamentales de droit public

Introduction

Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent.
Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat, ses dirigeants et leur rapports avec les sujets, sûrement.
En effet, depuis la fin du XIIIème siècle déjà, Ibn taymya (1263-1328), écrivait dans ce sens un traité de droit politique conforme à la chariâ (Assyassa
Acharâya), précisant ainsi les règles relatives à l'Etat et ses rapports avec ses sujets, à l’exercice du pouvoir, à la religion, le jihad, les étrangers et les minorités, à l'exercice des fonctions publiques et la participation des sujets, ainsi qu'au régime fiscal et le régime des biens de la communauté, etc. les règles qui doivent régir ceux qui président à la destinée des musulmans, comme les juges, les chefs des armées, les gestionnaires des biens et jusqu'aux imams des prières et muezzins, seraient régis par ces règles.
Son traité a eu une grande influence sur Mohamed abdelwahhab à l’origine