Institutions administratives et judiciaires

Nos institutions ne datent pas d’aujourd’hui, on s’est contenté de faire évoluer ses institutions ex : le conseil d’état, plus haute juridiction en droit administratif crée sous Napoléon. Comment tous les acteurs s’articulent afin de faire fonctionner la France ?

Partie 1 : Introduction, la notion d’institutions administratives :

I La notion d’institution

Possède deux sens :
Une forme organique : Institution régit par des régle de d par norme juridique L ou décret, un fonctionnement cadré.
Une forme fonctionnel : Institution mécanisme constitué de faisceaux de règles qui régissent soit un organe instit soit une situation juridique donnée.

La commune est une structure administrative, le maire est l’autorité administrative et les fonctionnaires sont les agents administratifs.

II Institution administratif

Tout d’abord voir la distinction entres instit publics et privées. Dans un second temps identifié les instit administratives au seins des instit publiques

Distinctions entre institutions privées et publiques

Droit privé : régit les relations entre particuliers.
Droit public : dérogatoire de l’administration droit spécial qui régit les rapports entre les pers publics et les particuliers. Le droit public s’applique car on ne peut pas juger les administrations comme des individus privés.
Il y a des institutions crées par le droit public mais régit par le droit privés comme SNCF
La SNCF reste une personne morale de droit public.

Distinction de la notion politique et administrative

Le ministre est une autorité politique mais nous envisagerons aussi le ministre comme une autorité administrative.
L’administration reste subordonnée au pouvoir politique elle se contente d’exécuter des décisions politiques

Section 1 : La satisfaction de l’intérêt général par le biais des services publics

a- La notion d’intérêt général

C’est la mission première de l’administration, une