Tibo

31224 mots 125 pages

Livre II : Les sources extracontractuelles

Il est des engagements qui se forment sans conventions : Titre IV du Livre III du Code civil. Il y a donc bien des obligations de source non contractuelle. Examen des quasi contrats, puis des délits et quasi délits et enfin de l’engagement unilatéral de volonté.

Titre 1 : Les quasi-contrats

C’est une catégorie dont l’origine est romaine. Les jurisconsultes romains constatèrent qu’il existait à côté des contrats des faits non conventionnels qui produisaient les mêmes effets que les contrats. Ex : celui qui a reçu indument un paiement doit le rendre. La situation est proche du contrat de prêt. Celui dont les affaires ont été gérées en son absence par un tiers qui a pris l’initiative de s’en occuper et de bien s’en occuper. Celui dont les affaires ont été gérées est tenu d’obligations, comme le contrat de mandat. = Des obligations naissent quasi ex contractu. Au VI, Justinien regroupe les faits donnant naissance à des obligations de ce type dans une catégorie à côté des la catégorie des contrats et des délits. Mais ce n’était à l’époque qu’un moyen de désigner les cas où l’on est tenu comme s’il y avait eu contrat. On en est venu à dire qu’on était tenu en vertu d’un quasi-contrat. Pothier fait ainsi figurer les quasi-contrats à côté des crimes et des délits parmi les sources des obligations. S’inspirant de lui, c’est ce que firent les rédacteurs du code civil. Ils ont taché de donner une définition du quasi-contrat : fait purement volontaire de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et parfois un engagement réciproque des deux parties. Cette définition est très vague : elle ne se comprend que par référence aux quasi-contrats que les rédacteurs du code civil avaient en vue. = La gestion d’affaire (art 1372 à 1375) et la répétition d’indu.

- Gestion d’affaire = celui qui commence à gérer à l’obligation tacite de gérer jusqu’à ce que le propriétaire recommence à gérer ses

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ASSOCIATION « Les accros du son » 12 rue du Luxembourg Monsieur le vice-président Tribunal d'instance 7 rue du tribunal 67700 Saverne OBJET : Requête en inscription Au registre des associations Monsieur,….

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Tibo
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Chapitre V p 139- 141 D'abord, elle eut à surmonter les terribles fatigues du rayon. Les paquets de vêtements lui cassaient les bras, au point que, pendant les six premières semaines, elle criait la nuit en se retournant, courbaturée, les épaules meurtries. Mais elle souffrit plus encore de ses souliers, de gros souliers apportés de Valognes, et que le manque d'argent l'empêchait de remplacer par des bottines légères. Toujours debout, piétinant du matin au soir, grondée si on la voyait s'appuyer une minute contre la boiserie, elle avait les pieds enflés, des petits pieds de fillette qui semblaient broyés dans des brodequins de torture; les talons battaient de fièvre, la plante s'était couverte d'ampoules, dont la peau arrachée se collait à ses bas.….

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Première Partie : Réorganisation des plannings de travail et recrutement 1) Me Chabanne souhaite modifier son temps de travail. En effet elle veut passer d'un temps complet à un temps partiel 2) Juliette et Marine ne sont pas tenues d'accorder le temps partiel à Madame Chabanne car ce changement peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise mais elles peuvent accepter si la demande est clairement justifiée. 3) Pour officialiser le passage en temps partiel, il faut suivre une certaine procédure :….

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Tepa
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de 20 A partir du 1er salariés et septembre 2012 et plus jusqu'au 31 décembre 2012 Non Non Plus de déduction forfaitaire Non A partir du 1er janvier 2013….

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Tchoupi
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A) La situation géographique de la Bretagne 1) Quelle situation pour la région? La Bretagne est une terre de contrastes. Elle est située à l’extrémité de l’Europe occidentale.….

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Tyoupl
345 mots | 2 pages

Venue de Russie, cette drogue vous déchiquète la peau, les os sont même apparents, du moins, dans l’endroit où vous l’injectez… C’est un vrai danger qui guette nos enfants, alors, méfiance car, après les Etats-Unis, l’Europe est sa prochaine cible, avant qu’elle n’aille détruire probablement l’Afrique et l’Asie. La vidéo est très violente. S’abstenir de la regarder de peur d’avoir des nausées. Son succès, la Krokodil le doit à un prix extrêmement bas, comparé aux autres drogues dures comme l’héroïne.….

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Tibulle
2176 mots | 9 pages

Vie de l’auteur Tibulle vient d’une famille équestre campagnarde et aisée, bien qu’elle ait été économiquement affectée par la guerre civile et par la redistribution des terres décidée par l’empereur, en 41 av. J-C., mesure qui toucha également d’autres poètes célèbres tels que Virgile, Horace ou Properce. Il perd son père tôt et on suppose qu’il a été élevé par sa sœur et sa mère, dans une ferme à Tibur aux environs de Rome. Il ne découvre Rome que pour y faire ses études et gardera toujours la nostalgie du calme et de la beauté de la campagne. Après ses études qui le destinaient à la carrière d’orateur, il préféra choisir la poésie : il était riche et beau et pouvait mener une vie élégante, où les plaisirs de l’amour avaient une grande place qu’il chantait dans ses poèmes.….

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Tibère
6975 mots | 28 pages

. Branche patricienne des Claudii (1) La famille patricienne des Claudii (car il y en eut aussi une plébéienne qui ne lui cédait ni en puissance ni en dignité) est originaire de Régille, ville des Sabins. (2) Ce fut sur l'invitation de Titus Tatius, le collègue de Romulus, qu'elle vint avec un suite nombreuse de clients s'établir à Rome, nouvellement fondée; ou, ce qui est plus certain, elle fut reçue par le sénat au nombre des familles patriciennes, environ six ans après l'expulsion des rois. Elle avait alors pour chef Atta Clausus.….

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Tutu
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Bien que le soleil brillât et que le ciel fait d’un bleu dur, tout semblait décoloré, hormis les affiches collées partout. De tous les carrefours importants, le visage à la moustache noire vous fixait du regard. Il y an avait un sur le mur d’en face. Big Brother VOUS REGARDE, répétait la légende, tandis que le regard des yeux noirs pénétrait les yeux de Winston. Au niveau de la rue, une autre affiche, dont un angle était déchiré, battait par….

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Titi
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Calquant son histoire sur certains épisodes de L'Odyssée d'Ulysse, Eric-Emmanuel Schmitt soulève au délà du thème des clandestins et de la guerre en Irak, la question de l'identité : si ce roman peut sembler banal au premier abord, j'ai trouvé qu'il abordait avec finesse, un sujet bien plus universel que ce qu'il n'y parait. Ainsi "L'homme lutte contre la peur mais, contrairement à ce qu'on répète toujours, cette peur n'est pas celle de la mort, car la peur de la mort, tout le monde ne l'éprouve pas, certains n'ayant aucune imagination, d'autres se croyant immortels, d'autres encore espérant des rencontres merveilleuses après leur trépas ; la seule peur universelle, la peur unique, celle qui conduit toutes nos pensées, c'est la peur de n'être rien. p.231 A mon sens, cette fuite, cet exil de Saad n'est que le décor nécessaire à Schmitt pour questionner son lecteur car finalement, peu importe les épreuves affrontées par le héros.….

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La jurisprudence en a ajouté un : l’enrichissement sans cause. L’art . 1371 CC. définit les quasi-contrats comme des faits purement volontaires, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.….

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787 mots | 4 pages

A lire vos copies, on a souvent l’impression d’entendre radoter un petit vieux rabougri.) Les premiers cyrénaïques (notamment Aristippe de Cyrène, que j’ai eu le plaisir de croiser dans deux copies, bonus !) prônaient l’absence complète de pensée pour se livrer entièrement, de tout cœur, de tout corps, aux plaisirs matériels. Bonheur enfantin insouciant (comme l’ont noté deux copies, bonus !) ?….

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La determination du prix dans un contrat international
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Ces obligations doivent être impérativement respectées. A défaut, celui qui n’exécute pas le contrat commet une faute contractuelle et peut notamment se retrouver condamné à verser à son (ex)partenaire des dommages et intérêts. 3. Le contrat a valeur de loi entre les parties. Selon le droit français « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».….

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Tcao
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LE TRAVAIL COLLABORATIF ASSISTE PAR ORDINATEUR (TCAO) Exemple d’une solution technologique avec X-TEK Gérard RAMEAU coordonnateur Projets multimédia et Formations aux TICE, chef de projet X-TEK / Université Grenoble 2 gerard.rameau@iut2.upmf-grenoble.fr Etienne Samyn responsable de l'Atelier Informatique, chargé de mission pour le C2i, LLSH - Université de Savoie etienne.samyn@univ-savoie.fr Introduction : Dans le TCAO, il faut bien distinguer l'aspect Travail Collaboratif et l'aspect usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Le travail collaboratif existe sans les TIC. Il constitue en soi un véritable défi : apprendre/savoir travailler en collaboration avec d’autres personnes.….

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 Première partie : Les quasi-contrats.    L’article 1371 dispose : « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition du quasi-contrat donnée par le Code civil a toujours été critiquée par la doctrine, car lorsqu’on lit….

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