Vendredi 25 Novembre

Droit

|Cas pratiques Chapitre 5 : |
|TIC et Relations de Travail |

Question 1 : a)

Le système des badges et de caméra doit être mis en place après information auprès des salariés et ils devront être déclaré directement à la Cnil ou avoir exécuté une demande d’autorisation préalable auprès de la Cnil. Il devra être indiqué par une note aux salariés les finalités de la mise en place de ces systèmes de contrôle mais aussi leurs rappeler leurs droits.

Il faut aussi les informés les salariés que les accès aux données doivent être limités aux seules personnes habilitées (Directeur réseau...).

En ce qui concerne le système de caméra il devra être placé à l’extérieur sois aux entrées et sortis afin de surveiller seulement les accès du laboratoire de cuisine et non le travail des salariés.

Question 1 : b)

Société Lepic Frères

Emetteur : La Direction

Destinataires : A tout le personnel « Date »

Objet : Installation de dispositif de contrôle au laboratoire de cuisine

Note d’information

Nous vous informons qu'un dispositif de badges, et un dispositif de caméra destiné au contrôle de l’accès du laboratoire de cuisine seront mis en place à compter du « date ».

Toutes les informations suivantes seront enregistrées dans une base de données :

• L’identité des personnes ;

• Les dates ;

• Les horaires d’entrée ;

• Les horaires de sortie.

Le dispositif de cameras sera installé à l’entrée et à la sortie du laboratoire de cuisine. Toutes les données vous concernant seront conservées par notre service informatique au maximum 1 mois, ce délais dépasser elles seront obligatoirement détruites. Nous vous précisons que seules les personnes habilitées du service informatique