Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC

L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises.

L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication interservices ou la gestion par projet, et l’ouverture de l’entreprise vers ses partenaires et plus généralement vers son environnement.

Elles conduisent cependant aussi à une grande perméabilité entre la sphère professionnelle du salarié et la sphère privée, que ce soit pendant le temps de travail ou en dehors, et partant, à une modification des liens de subordination entre salarié et employeur, constitutifs du contrat de travail.

C’est l’apparition des premiers systèmes de messagerie électronique, mais aussi des Intranets, qui a conduit à se poser les premières questions liées à cette perméabilité vie professionnelle/vie privée. A l’heure des réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter, ou Viadeo, ces questions sont réactivées, parfois de façon très forte.

La séparation vie privée/vie professionnelle prend aujourd’hui alors tout son sens : face à la perméabilité de ces deux mondes. La Justice va permettre de redéfinir les frontières les séparant.

Les droits et obligations du salarié en matière d’utilisation des TIC connaissent un traitement différent selon leur usage : professionnel ou personnel.

Dans la réalité, en effet, au sein des entreprises, de très nombreux salariés « surfent » pendant leur temps de travail sur des sites non professionnels en utilisant le matériel informatique de leur entreprise et en méconnaissance totale du risque qu’ils peuvent encourir.

Aujourd’hui, la jurisprudence, parfois