Tisoute
- une autorité admin doit prendre une décision.
- elle qualifie les faits juridiquement : l’enjeu est dc de savoir si ce fait est une faute/pas
- puis il faut en déduire les conséquences, que sont la sanction : mais l’admin doit veiller à ce que sa décision soit adaptée/proportionnelle aux faits commis.
- le ĉ par le juge est dc de savoir si la sanction correspond au fait
- la décision fait l’objet d’un recours : le juge ne va pas regarder ts les vices de légalité interne/externe.
- l’intensité du ĉ du juge dépend de l’étendue de la marge de manœuvre qu’avait l’autorité admin ds sa prise de décision → on parle de pouv discrétionnaire et- pb : ce sont plus des cats doctrinales qu’autre chose : Le juge fait un peu ce qu’il veut : Seiller est le seul à penser ce qu’il dit.
- une autorité admin doit prendre une décision.
- elle qualifie les faits juridiquement : l’enjeu est dc de savoir si ce fait est une faute/pas
- puis il faut en déduire les conséquences, que sont la sanction : mais l’admin doit veiller à ce que sa décision soit adaptée/proportionnelle aux faits commis.
- le ĉ par le juge est dc de savoir si la sanction correspond au fait
- la décision fait l’objet d’un recours : le juge ne va pas regarder ts les vices de légalité interne/externe.
- l’intensité du ĉ du juge dépend de l’étendue de la marge de manœuvre qu’avait l’autorité admin ds sa prise de décision → on parle de pouv discrétionnaire