Tisoute

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  • Publié le : 28 avril 2011
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- pb : ce sont plus des cats doctrinales qu’autre chose
: Le juge fait un peu ce qu’il veut
: Seiller est le seul à penser ce qu’il dit.

-une autorité admin doit prendre une décision.
- elle qualifie les faits juridiquement : l’enjeu est dc de savoir si ce fait est une faute/pas
- puis il faut endéduire les conséquences, que sont la sanction : mais l’admin doit veiller à ce que sa décision soit adaptée/proportionnelle aux faits commis.
- le ĉ par le jugeest dc de savoir si la sanction correspond au fait

- la décision fait l’objet d’un recours : le juge ne va pas regarder ts les vices de légalité interne/externe.- l’intensité du ĉ du juge dépend de l’étendue de la marge de manœuvre qu’avait l’autorité admin ds sa prise de décision → on parle de pouv discrétionnaire et-pb : ce sont plus des cats doctrinales qu’autre chose
: Le juge fait un peu ce qu’il veut
: Seiller est le seul à penser ce qu’il dit.

- uneautorité admin doit prendre une décision.
- elle qualifie les faits juridiquement : l’enjeu est dc de savoir si ce fait est une faute/pas
- puis il faut endéduire les conséquences, que sont la sanction : mais l’admin doit veiller à ce que sa décision soit adaptée/proportionnelle aux faits commis.
- le ĉ par le juge est dcde savoir si la sanction correspond au fait

- la décision fait l’objet d’un recours : le juge ne va pas regarder ts les vices de légalité interne/externe.
-l’intensité du ĉ du juge dépend de l’étendue de la marge de manœuvre qu’avait l’autorité admin ds sa prise de décision → on parle de pouv discrétionnaire et
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