Partie 2 : Le Droit Constitutionnel français
1er Titre : L’histoire constitutionnelle française
2ème titre : La V République

Ier Titre : L’histoire constitutionnelle française

1er Chapitre : Le siècle de la révolution (1789-1870)

L’ancien régime se termine par la période appelée la monarchie absolue couvrant les règnes de Louis XIV et Louis XV. Cette expression monarchie absolue est un peu trompeuse, elle est assez justifiée dans la mesure où le Royaume de France s’était centralisé et le pouvoir avait gagné des pouvoirs au fil des siècles. Cette expression est trompeuse car le pouvoir du Roi était loin d’être absolu. Il ne pouvait :
-pas modifier les lois fondamentales du Royaume qui étaient coutumières mais qui existaient tout de même, on le voit au fait qu’après la mort de Louis XIV, son testament est cassé car il a tenté de rendre ses fils illégitime héritiers. Le roi ne détient pas le pouvoir constitutionnel dérivée, il ne peut pas modifié les lois fondamentales du royaume, il doit s’y plier.
-Le pouvoir du roi est important car on n’accepte pas la séparation des pouvoirs. Le pouvoir est global (la justice est rendue au nom du roi) et on ne fait pas distinction entre affaire civiles et religieuse. En pratique il y a des instances s’opposant durablement au pouvoir royale ce sont les parlements d’ancien régime cad les cours de justice souveraine, le Parlement de Paris, mais également le parlement des autres provinces. Les états généraux sont une instit qui n’a pas réussi en France alors que des instit comparables en Angleterre vont réussir, cad vont s’institutionnaliser de façon permanente => Question du consentement annuel à l’impôt à partir duquel se formera le parlement de GB. Les états généraux français n’ont jamais pu l’obtenir du roi, ils n’ont jamais été réuni selon une périodicité réglée et on ne les a plus réuni après 1614. En l’absence d’états généraux, les parlements ont pris leur place, ils ont prétendu jouer ce rôle de représentants du