Institution judiciaire

Se préserver en droit peut toutefois être renversée, tout juge peut adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état français pour lavoir priver d’une justice équitable.

De nature a faire douter l’impartialité du tribunal car il n’y a pas de raison de douter qu’un juge fasse prévaloir ses fonctions et son serment en toute indépendante et cela prive sur toute autres contraintes. Un juge confronté ayant à trancher ce devoir de confraternité et le serment d’avoir à juger en toute impartialité, le juge est apriori capable de faire prévaloir son engagement sur les autres.
Si lors d’une conférence de presse le juge fait des confidences à la presse cela pousserait a ce qu’il soit remplacé.
2- l’impartialité objective

L’impartialité subjective est lie à la personne même du juge, et vérifier celui-ci de tel juge n’est pas garantie c’est l’objet de ce qu’on a appelé l’appréciation IN CONCRETO=. Si on démontre que te juge a une préférence pour lune autre des parti on se base sur l’une des effets concrets.

L’Impartialité objective elle s’apprécie IN ABSTRACTO. Lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve d’un fait particulier. Cela veut dire que l’on vérifie s’il existe des éléments propres à mettre en doute l’impartialité dune tribunal ; c’est de vérifier que la juridiction présente toutes les garanties d’impartialité.
Que peut faire un justiciable lors des récusions ?
Ce justiciable va disposer des moyens pour remédier au défaut d’impartialité : tout d’abord, il y a la récusation du juge Art341du code de procédure civil énonce l’Etat dans lesquels tout justiciable est en