Droit social

Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ».

1ère partie = Du silence à la parole

Leçon 1 = L’histoire du droit du travail

1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ?
Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs, le droit Napoléonien n’assure pas totalement l’égalité civile parce qu’en cas de contestation sur le montant et le paiement des salaires, l’employeur (le patron) est cru sur sa simple affirmation. Est aussi crée le livret ouvrier (comme un passeport).
Ensuite arrive la révolution industrielle (voir Germinal de Zola). Classe ouvrière de + en + bruyante. D’où la naissance du droit du travail.

I / La conquête du droit du travail

A) La prégnance des principes individualistes

Période de 1830 (début de la société industrielle) à 1871 (stabilisation républicaine). Le droit du travail était un droit du silence. Dans les manufactures la citoyenneté est interdite. Elles sont vues comme des espaces privés, personne ne veut savoir ce qui s’y passe. Le paupérisme commence à faire des dégâts importants et les ouvriers sont pauvres mais aussi ils ne sont pas écoutés et en + ils n’ont pas le droit de se regrouper (car délit de coalition). 22 mars 1841 1ère loi qui va protéger les enfants : elle fixe à 8 ans l’âge d’admission au travail. Elle