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Droit social

Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ».
Pélissier : Précis Dalloz.
Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ».

1ère partie = Du silence à la parole

Leçon 1 = L’histoire du droit du travail

1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droitcivil ?
Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupementsprofessionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs, le droit Napoléonien n’assure pas totalement l’égalité civile parce qu’en cas de contestation sur le montant et le paiement des salaires, l’employeur (le patron) est cru sur sa simple affirmation. Est aussi crée le livret ouvrier (comme un passeport).Ensuite arrive la révolution industrielle (voir Germinal de Zola). Classe ouvrière de + en + bruyante. D’où la naissance du droit du travail.

I / La conquête du droit du travail

A) La prégnance des principes individualistes

Période de 1830 (début de la société industrielle) à 1871 (stabilisation républicaine). Le droit du travail était un droit du silence. Dans les manufactures lacitoyenneté est interdite. Elles sont vues comme des espaces privés, personne ne veut savoir ce qui s’y passe. Le paupérisme commence à faire des dégâts importants et les ouvriers sont pauvres mais aussi ils ne sont pas écoutés et en + ils n’ont pas le droit de se regrouper (car délit de coalition). 22 mars 1841 1ère loi qui va protéger les enfants : elle fixe à 8 ans l’âge d’admission au travail. Elleleur interdit les travaux de nuit et dangereux. Mais on limite, les enfants de 12 à 16 ans travailleront 72h par semaine maximum. A l’époque l’armée était obligatoire. Et les jeunes qui ont travaillé trop tôt arrivaient dans des états pitoyables. C’est pour cela qu’il y a eu cette loi.

B) La naissance du collectif

1°. La IIIème République

1874 : création de l’inspection du travail.1906 : institution du repos hebdomadaire. 1919 : journée de 8H, semaine de 48h. 9 avril 1998 : indemnisation forfaitaire en cas d’accidents du travail. Loi du 21 mars 1884 dite loi Waldeck Rousseau : elle légalise les syndicats. C’est la 1ère loi qui autorise une association. La loi de 1901 vient de celle là. Avant les rassemblements étaient clandestins. Dès que cela est légalisé, ils peuvent êtrepunis. Elle légalise pour encadrer. C’est une loi de police. Cette loi rectifie une des erreurs fondamentales de la révolution qui était de voir une société composée uniquement d’individu. Une société est composée d’individu et aussi de groupement.

2°. 1936 : l’épanouissement de notre droit du travail contemporain

1936 = Front populaire. Gouvernement Léon Blum.
8 juin 1936 confédérationgénérale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer uneconvention collective applicable à tous les salariés. Convention collective = contrat signé par un employeur et un ou des syndicats. Signés par des syndicats représentatifs donc applicable à tous même si on n’est pas syndiqué. Versent individualiste et règlementaire. Spécificité du droit du travail inexplicable en droit civil.

Pas de crise du syndicalisme, car depuis 1913 le % a toujours...
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