Titrisation au maroc

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  • Publié le : 3 septembre 2011
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CHAPITRE II:
LA TITRISATION AU MAROC

Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique.

Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT.Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts négociables sur le marché financier dont la souscription est réservée aux investisseurs institutionnels et aux OPCVM qui sont couverts contre le risque, transférer par les créances, par des garanties internes, le cas échéant, par des garanties externes.

Au Maroc,seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999, le CIH a lancé deux opérations qui ont donné naissance à Crédilog I en avril 2002 d’un montant de 500 M dh et Crédilog II en juin 2003 d’un montant de 1 milliard dh.

Cette technique a allégé le bilan du CIHd’une partie de ces créances gelées à son actif. Mais, est ce qu’elle a pu améliorer sa situation financière en lui offrant tous les avantages liés à son application, et par conséquent la résolution du problème de financement de logement.

La titrisation des créances hypothécaire au Maroc sera analysée à travers les trois sections suivantes :
- Section I : Les principes de latitrisation
- Section II : Les fonds de titrisation
- Section III : Les conditions de la réussite d’une opération de titrisation au Maroc

SECTION I :
LES PRINCIPES DE LA TITRISATION :

La loi du 16 Septembre 1999, n° 10 – 98 relative à la titrisation des créances hypothécaires a introduit au Maroc les fonds de placement collectif en titrisation (FPCT) définiescomme copropriété ayant pour objet exclusif d’acquérir les créances hypothécaires détenues par les établissements de crédit agrées en vue d’émettre en contre partie en une seule fois des parts représentatives de ces créances (§1).

Cette opération entraîne la participation de plusieurs intervenants aux différentes étapes de son fonctionnement. En effet, cette institution originale, qui estle FPCT, crée à l’initiative conjointe d’un établissement initiateur et d’un établissement gestionnaire dépositaire par la transformation des créances hypothécaires en créances négociables sur le marché financier dont la souscription est réservée aux investisseurs institutionnels[1] et elle est soumis aux obligations d’informations et de contrôle de gestion par un commissaire aux comptes (§2).Ce texte de loi qui réglemente la technique de titrisation n’a pas donné satisfaction aux exigences du marché, ce qui a donné naissance à un projet de
loi d’amendement du FPCT (§3).

§1 – Le cadre juridique:

Le texte marocain définit la titrisation comme «opération financière qui consiste pour un FPCT à acheter, par l’entremise d’un établissement gestionnairedépositaire qui agit pour son compte, des créances hypothécaires qu’un établissement initiateur désire céder et dont le prix est payé par le produit de l’émission de parts représentatives de ces créances et le cas échéant par le produit de l’émission d’un emprunt obligatoire, souscrite par des investisseurs »[2].

I – Les intervenants dans une opération de titrisation: 

L’opération detitrisation au Maroc fait intervenir plusieurs acteurs dont des liens juridique que financier sont tissés entre eux.

A- L’établissement initiateur:

Il est à l’origine du processus de titrisation. Le texte de loi le définit comme « tout établissement de crédit agrée conformément à la législation qui le régit, possédant des créances hypothécaires dont il veut se départir en...
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