LE TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE TITRISATION DE CREANCES
Introduction
La titrisation est l’opération qui consiste à transformer certains actifs, en général des créances, en titres négociables sur un marché financier. Plus concrètement, une société disposant d’un portefeuille de créances (« le transférant ») transfère ce portefeuille à un véhicule constitué à cet effet (« le réceptionnaire »). Le véhicule se finance sur le marché par émission de titres pouvant revêtir diverses formes juridiques correspondant à divers profils de risques : parts sociales, parts de copropriété, titres de dette...
La sortie des créances titrisées du bilan consolidé dépendra de la force et de l’étendue des droits et obligations juridiques par lesquelles le transférant continue d’être lié, après le transfert, au sort des créances transférées. Ces droits et obligations peuvent porter directement sur les créances (garantie de défaut…) ou sur le véhicule (liens capitalistiques…). Le traitement comptable d’une opération de titrisation s’articule donc logiquement autour de deux questions :
- Les droits et obligations « post transfert » portant directement sur les créances sont-ils suffisamment réduits pour considérer qu’il y a transfert effectif ? Dans l’affirmative, nous dirons que les créances doivent être « décomptabilisées » du bilan du transférant pris individuellement.
- Le véhicule réceptionnaire est-il, en substance, contrôlé par le transférant ? Dans la négative, le véhicule en question doit être exclu du périmètre de consolidation.
Lorsque ces deux conditions sont remplies – décomptabilisation des créances du bilan du transférant et exclusion du réceptionnaire du périmètre de consolidation – les créances ne doivent plus être inscrites au bilan consolidé du transférant : on parle alors d’opération « déconsolidante ». Ces deux questions sont diversement traitées dans les référentiels auxquels sont confrontées les entreprises françaises – référentiel français,