Chapitre3: cas de la BIAT

Les seules opérations de titrisation en Tunisie ont été faites par la BIAT sur des actifs immobiliers en 2005 et 2007.

Pour le montage de ces opérations la BIAT a choisi :

- Maghreb Titrisation pour l’Arrangement et la structuration.

- Moody’s: pour l’appréciation des parts.

- Gide Loyrette Novel pour la validation de la documentation juridique.

- le cabinet KPMG pour l’audit des créances.

Les frais fixes liés au montage des deux opérations se sont élevés à 1.2% du montant de l’émission pour le FCC1 et de 0.80% pour le FCC 2 ( le montage de la deuxième opération a capitalisé sur l’investissement déjà effectué pour le lancement de la première opération.

Dans ce qui suit, nous allons nous intéressé à la titrisation faite par la BIAT en 2007 : CREDIMMO 2

Phase d’analyse :

Cette phase se caractérise par l’étude de l’impact de la cession de créances sur le cédant des points de vue réglementaire, fiscal, comptable et financier et par la détermination du Pool de Créances à titriser (Fixation du volume, Rendement des créances, la qualité des créances et de leurs garanties, Données historiques concernant les aléas affectant les créances: remboursements anticipés, impayés, défauts, récupération sur impayés et sur déchéances du terme).

Phase de montage :

Dans cette phase on défini la structure (Schéma juridique, règles d’allocations des flux encaissés et mécanismes de couverture des risques), puis on fait la structuration du passif du FCC (Identification des parts et détermination des proportions allouées à chaque type de parts), ensuite la rédaction de la documentation juridique et enfin la notation des titres émis.

Phase de lancement :

Elle est un peu critique, car elle comporte la délivrance du visa du CMF, le placement des titres pour terminer avec le lancement du fonds.

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Source : Colloque sur « Titrisation entre Maitrise théorique et Antagonisme pratique » 02 avril