Association Terr'Eau : actions pour la préservation de la qualité de l’eau, de la fertilité de la terre, des ressources et des milieux naturels, notamment dans les domaines de l’habitat, de l’assainissement, de la gestion de l’énergie et de l’agriculture www.toiletteacompost.org

Réglementation et toilettes sèches
En matière de toilettes sèches, pour savoir ce qui est autorisé ou interdit il ne faut surtout pas écouter les rumeurs. Certains pensent que toute habitation doit être équipée d’une toilette à eau, d’autres que la toilette sèche est interdite dans les maisons particulières mais autorisée dans les lieux publics. Ce point de vue se comprend alors qu’il en est recensé, pour la France, plusieurs centaines d’unités en site isolé, sur des parking de route et d’autoroute, en départ de chemin de randonnée ou en refuge de haute montagne... Un autre point de vue, il faudrait utiliser sa toilette sèche clandestinement mais tout est possible dans la mesure où « on n’emmerde pas son voisin ». Alors puis je installer une toilette sèche sans devenir « hors la loi » ou être contraint de l’utiliser clandestinement ? En réalité c’est très complexe, la conformité de la toilette sèche avec la législation française en vigueur est une question lancinante à laquelle il n’est pas facile de répondre pour une raison simple : jusqu’à ce jour le droit français ignore totalement ce concept et fait implicitement mais systématiquement référence aux toilettes à eau. Cette situation pourrait changer avec les nouveaux arrêtés relatifs à l’ANC [1] arrêtés en gestation depuis deux ans. Avec l’article 14 la toilette sèche aurait sa place par voie dérogatoire à l’article 3. Mais cette article s’il voit le jour, porte une incohérence intrinsèque avec la phrase suivante « Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces et/ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche... ». Quiconque s’étant penché sur la question du compostage, ne serait ce que