NTRODUCTION

La pratique notariale connait nombre de demandes variées sur l’organisation patrimoniale des individus. Cette pratique se doit d’évoluer au gré de ces demandes pour une meilleure satisfaction des désirs d’une population qui elle-même évolue.
La clause de tontine ou clause d’accroissement est la clause par laquelle deux ou plusieurs personnes achètent un immeuble ou tout autre bien, en stipulant que l’acquisition est faite pour le compte du survivant d’entre elles. Ce dernier sera alors considéré comme ayant toujours été seul propriétaire du bien concerné depuis le jour de l’acquisition ; le ou les prémourants des acquéreurs étant sensés n’avoir jamais eu aucun droit de propriété.

La clause d’accroissement est une institution ancienne dont l’origine se trouve au Moyen Age dans les communautés familiales notamment : de nombreuses coutumes excluaient toute succession à la mort de l’un des membres, l’actif restait la propriété des survivants qui bénéficiaient d’un accroissement
La clause de tontine doit son nom au banquier napolitain Lorenzo TONTI, qui au XVIIème siècle avait proposé cette technique à MAZARIN pour faciliter e placement des emprunts d’Etat. L’opération consistait, pour les sujets du roi, à verser à l’Etat un capital contre une rente viagère en stipulant que la part des prémourants accroitrait celle des survivants, mais s’éteindrait au décès du dernier d’entre eux, date à laquelle l’Etat sera définitivement libéré du service de la rente.
En outre l’acquisition en commun avec une clause d’accroissement doit être distinguée de la tontine. En effet la tontine constituait une modalité d’épargne publique reposant sur la distribution périodique d’une masse d’arrérages à des créanciers dont le nombre s’amenuisait au fil des décès, alors que la clause d’accroissement créait des liens étroits entre les contractants.

L’utilité de la clause n’est plus à démontrer, elle permet d’assurer à tous les coacquéreurs, leu vie durant, la jouissance