« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne.
Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte une constitution coutumière de l’Etat. En effet, la France ne connait pas de constitution jusqu’en 1789 et ces lois sont alors considérées comme des règles primordiales de conduite. Elles régissent principalement les modalités de transmission du pouvoir royal et le statut du domaine de la couronne, et elles revêtent trois caractères, à savoir la nécessité, la valeur sacrée et le caractère coutumier. En effet, elles s’imposent au fil du temps grâce à l’usage comme par exemple la règle de masculinité. D’autres lois énoncent par exemple la règle de primogéniture, l’indisponibilité de la couronne ou encore l’instantanéité de la succession. Ces règles seront rappelées avec l’arrêt Lemaistre en 1593, puis confirmées et précisée avec l’absolutisme royal. Effectivement, dès le XVIème siècle, la France connait un mouvement doctrinal important. La théorie de l’absolutisme monarchique va se développer et se renforcer jusqu’à la fin du XVIIème siècle. Cette théorie va consolider la royauté et l’Etat autour de lois fondamentales réaffirmées. Le point culminant de l’absolutisme est atteint avec la formulation de la théorie du droit divin qui proclame l’essentielle catholicité du roi comme loi fondamentale. Le règne de Louis XIV (1665-1715) peut être considéré comme l’apogée de l’absolutisme. Son règne prenant place peu de temps après les Frondes nobiliaire et parlementaire, le roi n’aura de cesse d’asseoir encore davantage son autorité, aidé de Jean-Baptiste Colbert de Torcy. Ce