Toujours de plus en plus d'innocents qui souffrent lors de conflits armés

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  • Publié le : 9 juin 2011
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INTRODUCTION
De nos jours, le droit international connaît des avancées très rapides. En effet, nous connaissons aujourd'hui une révolution des droits de la personne, en vertu de laquelle ces droits sont désormais "la nouvelle religion laïque de notre temps".
Cette révolution et contre-révolution des droits de la personne se retrouvent dans lecontexte de l'intervention humanitaire. D'un côté, il est clair que les droits de la personne ne relèvent plus strictement de la juridiction domestique d'un Etat, comme le souligne l'Acte Final de l'accord Helsinki. Ainsi, les chefs d'Etats ne peuvent plus se réfugier derrière le principe de la souveraineté territoriale pour violer les droits des citoyens. Or, de l'autre côté, il y a toujours deplus en plus d'innocents qui souffrent lors de conflits armés. Dès lors, peut-on intervenir lorsque des populations civiles sont tuées dans un Etat étranger ? Mais plus encore : doit-on intervenir ? A-t-on le droit d'intervenir?
Il est difficile de définir le concept d'intervention humanitaire sans susciter la controverse. L'idée d'un "devoir" ou en tout cas d'un "droit d'ingérence" n'est pasnouvelle. Elle est actuellement présentée comme un facteur destiné à réformer profondément le droit des gens, et à le mettre en concordance avec les données nouvelles des relations internationales. Plus précisément, le "droit d'ingérence" viserait à assurer un respect effectif et universel des droits de la personne les plus fondamentaux. En réalité, cette idée n'a rien de nouveau.
Grotius yfaisait mention dans "Le droit de la guerre et de la paix" et Vattel affirmait que "toute puissance étrangère est en droit de soutenir un peuple opprimé qui lui demande son assistance". C'est sur de telles bases que s'est développée au XIXe siècle la doctrine de l'intervention d'humanité, en vertu de laquelle un droit d'intervention unilatérale existe lorsqu'un gouvernement viole les droits del'humanité par des excès de cruauté et d'injustice.
Cette doctrine favorable, dans certaines circonstances, à un droit d'intervention unilatérale n'a cessé de trouver des défenseurs, même après la mise en place du système de la Charte des Nations Unies.
L'expression de "droit" ou de "devoir d'ingérence" - à laquelle on a rapidement accolé le qualificatif "humanitaire" - est apparue pour la premièrefois à la fin des années '80 sous la plume de Mario Bettati, professeur de droit international public à l'Université Paris II, et de Bernard Kouchner, homme politique français qui fut l'un des fondateurs des Médecins sans frontières. En 1987 s'est tenue à Paris la "Première Conférence internationale de droit et de morale humanitaire" sous l'égide de la faculté de droit de Paris-Sud et des Médecinsdu monde. Bernard Kouchner et Mario Bettati en publiaient les travaux la même année dans un ouvrage intitulé Le devoir d'ingérence4. A partir de cette date, l'expression allait être fréquemment reprise et développée.
L'origine lointaine de cette entreprise est directement liée à la guerre du Biafra, tentative de sécession d'une partie du Nigeria entre 1967 et 1970. L'affaire du Bangladesh, en1971, fut considérée comme un précédent regrettable.
Au cours de la guerre du Biafra, la Croix Rouge internationale, qui était intervenue pour apporter une aide humanitaire à la population biafraise encerclée et assiégée, fit l'objet d'actions hostiles de la part des forces armées nigérianes, se traduisant notamment par des attaques délibérées contre les hôpitaux. Un groupe de médecins français,dont B. Kouchner, estima à partir de ce moment-là qu'une aide humanitaire impartiale apportée sans discrimination, comme celle de la Croix-Rouge, était dépassée, dès lors que l'une des parties, le pouvoir central en l'espèce, se livrait à un massacre des populations adverses dans des conditions susceptibles de tomber sous le coup de l'accusation de génocide.
La formule a vite fait recette,...
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