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  • Publié le : 12 mai 2010
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La Cour Penale Internationale est la premiere cour permanente qui s`occupe avec des crimes, crimes militaires et crimes contre l`humanite. La Cour Penale Internationale est une des plus importantes initiative dans le domaine des Droits de l`homme, apres la resolution de la declaration de l`ONU des Droits de l`homme.
L`idee qu’ un seul individu peut etre responsable des crimes devant lacommunite internationale, est une nouvelle idee. Pour la premiere fois, elle est mis en oeuvre apres la Deuxieme Guerre mondiale, quand la Cour a Nurnberg etait cree. Juste apres le fin de son travail, commence l`elaboration d`un Codex des crimes internationales et d`un statut d`une Cour Penale Internationale. Mais l`euphorie du fin de la guerre et le travail util de tribunal de Nurnberg sont tres viteoublies. Pour que les les tribunaux a Nurnberg et a Tokyo sont presentes comme une etape du developpement de droit international, et pas comme un acte de revanche contre les Etats vaincus, tous les Etats vainqueurs insistent sur la creation d`une Cour Penale permanente. Mais l`idee se developpe difficillement. Au debut les negotiations du statut de la Cour Penale Internationale sont renvoyees,jusqu`a ce qu`a l`elaboration d`une definition du mot “agression”, ce qui se produit en 1974. Apres, il y a d`autres obstacles. Finalement a la fin des annees `80 la situation politique se change. Suite d`une offre de Trinidad et Tobago, le travail etait recommence. Les formulations deja faites pour la future Cour Penale Internationale, sont mise dans les bases des statuts des tribunaux penaux pourl`ex Yougoslavie et Rouanda. Leurs travaux menent d`un elan dans le mouvement pour une Cour Penale Internationale permanente et jusqu`a la signature du Satut de Rome, le 17juillet 1998.
Le 15 juin 1998 a Rome, une conference diplomatique internationale l`ONU commence pour la creation d`une Cour Penale Internationale. La conference dure jusqu`au 17 juillet, quand a la sceanace finale, le Statut dela Cour Penale Internationale est adopte.
Le 18 juin 1999 a Rome sous la dirigeance du secretaire general de l`ONU, Kofi Anan, la ceremonie de la signature de l`Acte final de la conference diplomatique et du statut de la Cour Penale Internationale commence. Les representants de 120 pays sont presents. Le Statut de la Cour Penale Internationale est adopte apres cinq semaines de negotiations avec120 voix, 7 voix “contre” et 21 voix “abstentions”. Douze pays ne participent pas au vote. Etats –Unis, Inde, Chine, Israel, les Philipinnes, Shri Lanka et Turquie votent “contre”. La Cour commence a travailler apres la ratification de 60 pays. La delegation bulgare, qui fait partie de la conference vote “pour” le statut de la Cour Penale Internationale et devient part des pays qui forment d`unemaniere non-formel “ Likeminded-group” – un groupe de plus de 60 pays avec des positions proches sur les questions de la creation et du fonctionnement de la Cour. Ce groupe inclut les quatorze Etats membres de l`Union Europeenne (sauf la France), tous les pays assoocies de l`Europe Centrale et l`Europe de l`Est, l`Australie. Le Canada et un grand nombre de pays avec des systemes juridiquesdemocratiques.
Le 31 decembre 2000, le Statut est ouvert pour une signature dans le secretariat de l`ONU a New York. Il se met en oeuvre apres la fin d`un terme defini, suivant la date de deposition de soixantieme document de ratification.
Le 11 avril 2002, a la ceremonie dans le centrale de l`ONU a New York, la conference recoit la ratification decisif, la soixantieme. A ce jour –la un document deratification presentent dix pays, dont parmi eux – la Bulgarie, Bosnie et Hetzegovine, la Roumanie et la Slovakie. Au total les ratifications deviennent soixante-six. Suivant l`ordre alphabetique, le soixantieme pays est Kongo, mais tous les dix pays ont inscrit sous le nombre soixante, pour diviser l`honneur. Au total, cent vingh pays signent le traite historique apres cinq semaines de debats sur...
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