Comme a dû le faire le principal architecte de la cinquième République, le général de Gaulle, alors président de la République, en 1962 lorsque le Conseil d’Etat a rendu son arrêt « Canal », lecitoyen est en droit de se demander si il reste encore des actes administratifs non susceptibles de recours : une telle décision semble vouloir indiquer qu’aucun des actes administratifs, des plus banaux àceux provenant même du plus haut de la hiérarchie administrative ne peut dorénavant se prévaloir d’une totale immunité juridictionnelle.
Doit-on pour autant en conclure que tout acte administratifest susceptible de recours ? Un acte administratif peut se définir comme un acte qui émane d’un organe administratif, un acte juridique ayant pour but l’intérêt général ; l’acte pouvant êtreréglementaire ou individuel. Bien que les recours gracieux ou hiérarchiques puissent exister préalablement, c’est bien le recours contentieux qui est intéressant car exercé devant les juridictionsadministratives : le fait d’être susceptible de recours indique donc que le juge administratif va valider la recevabilité d’un tel recours.
La question revient donc à se demander s’il existe encore des domainesdans lesquels les actes émanant de l’administration ne peuvent être attaqués, c'est-à-dire s’il existe des domaines de l’action de l’administration au sein desquels le citoyen ne peut exercer derecours contre les actes unilatéraux de la puissance publique ? Le juge administratif peut il affirmer la non recevabilité des recours du citoyen sur certains actes et pour quels motifs ? L’action, pardéfinition possiblement unilatérale de l’Etat, est elle encore la norme ou se réduit elle à des îlots d’immunité juridictionnelle ?
Il sera intéressant dans un premier temps de rappeler que le droit aurecours est un droit fondamental reconnu mais encadré pour voir ensuite comment le juge administratif a utilisé la jurisprudence pour faire reculer les zones où son action était initialement... [à continuer]

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(2011, 01). Tout acte administratif est il susceptible de recours ?. Etudier.com. Récupérée 01, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Tout-Acte-Administratif-Est-Il-Susceptible/131427.html

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"Tout acte administratif est il susceptible de recours ?." Etudier.com. 01, 2011. Accédée 01, 2011. http://www.etudier.com/dissertations/Tout-Acte-Administratif-Est-Il-Susceptible/131427.html.