Comme a dû le faire le principal architecte de la cinquième République, le général de Gaulle, alors président de laRépublique, en 1962 lorsque le Conseil d’Etat a rendu son arrêt « Canal », le citoyen est en droit de se demander si il reste encoredes actes administratifs non susceptibles de recours : une telle décision semble vouloir indiquer qu’aucun des actesadministratifs, des plus banaux à ceux provenant même du plus haut de la hiérarchie administrative ne peut dorénavant se prévaloird’une totale immunité juridictionnelle.
Doit-on pour autant en conclure que tout acte administratif est susceptible de recours ?Un acte administratif peut se définir comme un acte qui émane d’un organe administratif, un acte juridique ayant pour butl’intérêt général ; l’acte pouvant être réglementaire ou individuel. Bien que les recours gracieux ou hiérarchiques puissentexister préalablement, c’est bien le recours contentieux qui est intéressant car exercé devant les juridictions administratives :le fait d’être susceptible de recours indique donc que le juge administratif va valider la recevabilité d’un tel recours.La question revient donc à se demander s’il existe encore des domaines dans lesquels les actes émanant de l’administration ne [à continuer]

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(2011, 01). Tout acte administratif est il susceptible de recours ?. Etudier.com. Récupérée 01, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Tout-Acte-Administratif-Est-Il-Susceptible/131427.html

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