Tout sur l'assurance maritime

6366 mots 26 pages

L’ASSURANCE MARITIME

TABLE DES MATIERES

BIBLIOGRAPHIE

RODIERE.R
Traité de Droit maritime
DALLOZ
RODIERE.R
Droit maritime
DALLOZ
LUREAU.P
Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés
L.G.D.J
CHAUVEAU .P
Assurances maritimes
Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y
Droit des assurances
Précis DALLOZ
PICARD & BESSON
Les assurances terrestres
L.G.D.J
NASRI. Z
Le Droit de l'assurance au Maroc
LA PORTE
KETTANI.A
L'assurance au Maroc
NAJAH EL JADIDA
EL ALAOUI.E
Les principes élémentaires de la réglementation des assurances au Maroc
AL MADARISS
ALATI. A
L'assurance maritime au Maroc
(Thèse)

INTRODUCTION

Depuis des siècles, l'assurance maritime est une institution au service du commerce par mer. Elle a pour but de permettre au propriétaire du navire ou à l'acheteur et vendeur de marchandises de mener leurs opérations commerciales en étant dégagés, sinon totalement du moins partiellement, des conséquences financières de la perte éventuelle de leurs biens, ou des dommages que ceux ci pourraient subir à la suite d'un risque de mer.

C'est là d'ailleurs l'un des traits fondamentaux de la société moderne. Lorsqu'il s'agit de biens représentant une mise de fonds importante, tels que navires, marchandises ou installations industrielles, le propriétaire a un intérêt, et ses créanciers exigent que ces biens soient convenablement assurés.

A défaut d'une telle assurance, les parties à une opération de commerce international, qu'il s'agisse de propriétaires de marchandises; de propriétaires de navires; de créanciers hypothécaires; ou d'établissements bancaires qui participent à une vente documentaire, seraient dépourvus de cette garantie de recouvrer les fonds engagés ou prêtés.

L'assurance transports ou maritime sur facultés a un caractère international de fait, car s'il existe à ce jour des conventions internationales relatives au transport maritime, à l'abordage, à

en relation

Historique de l'assurance en maroc
5525 mots | 23 pages

De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs.….

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Bts assurance
462 mots | 2 pages

L’assurance : est l’organisation rationnelle d’une mutualité de personnes soumises à l’éventualité de la réalisation d’un même risque qui, par leur contribution financière, permettent l’indemnisation des dommages subis par ceux d’entre eux qui sont effectivement frappés par ce risque. * Prime :….

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Mkg3300 entreprise a analyser
2025 mots | 9 pages

Dans sa jeunesse, il décida de tourner ses études dans le monde des assurances. Il termina tous les certificats requis pour devenir courtier d’assurance individuelle et collectif. Après quelques années d’expérience, il décida de partir en affaire et d’ouvrir son propre cabinet d’assurance et commença petit à petit à faire des liens d’amitié avec d’autre courtier qui travailla pour lui.….

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Placement des particuliers
960 mots | 4 pages

PLACEMENT DES PARTICULIERS Description du client Luis Rodriguez est célibataire, 32, 1 enfant à charge de 8 ans, travailleur autonome. Son revenu annuel net se situe à 52 000$. Il n`a aucun plan d`épargne, ni de retraite, ni de protection pour lui ou son enfant. Il se demande s`il y a quelque chose à faire.….

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Assurance atlanta
300 mots | 2 pages

L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. L'origine en est le " prêt à la grosse " qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l'armateur ne remboursait rien au banquier.….

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fiche e 4
1379 mots | 6 pages

BTS Négociation Relation Client Session…. E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°2 Situation de Communication/ NÉGOCIATION MANAGERIALE Négociation Vente AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE Titre : Vente a distance d’une complementaire santé a un particulier ÉTUDIANT(E) Nom : Prénom : CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise1 : April….

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droit des assurances
16245 mots | 65 pages

Certes, au Maroc l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent : Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit privé ? Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit public ? L’importance économique et sociale de l’assurance a amené le législateur à prendre des règles qui s’imposent à l’assureur et constitue la matière d’assurance. Il existe en effet des risques purement juridiques dont, le droit en est lui-même la cause : par exemple, l’assurance responsabilité.….

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Droit des assurances au maroc
13582 mots | 55 pages

On l’appelait comme ça parce que c’était un prêt qui risquait de ne pas être remboursé. S’il arrivait à bon port, le prêteur était remboursé, sinon il était consommé. L’assurance va être une préoccupation d’abord en matière maritime, plus tôt les codes de transport maritime que terrestre ont en parlé. A partir de cette époque, l’assurance va être chargée par beaucoup de tabous et de défiances, en raison….

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Assurance maroc
5649 mots | 23 pages

Partie 1 :la condition de l’assurance au Maroc I – Historique de l’assurance au Maroc : En revenant a l’antiquité de l’assurance en trouve que sa première apparition remonte au moyen âge, sous l’action de l’église avec le pape Grégoire 9, et dont le résultat était l’apparition de l’assurance maritime. Suite a ca, l’assurance terrestre verra le jour au milieu du 17éme siècle a la suite du grand incendie qui a détruit les quartiers entier de la ville de LONDRE. Sagissant du Maroc, son 1er contacte avec l’assurance remonte au 19éme siècle….

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Rapport de stage
4541 mots | 19 pages

aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurances et de réassurances. Notre travail sera….

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La dissuasion nucléaire
761 mots | 4 pages

Trois navires sont toujours opérationnels, le quatrième restant en entretien. Tout cela sert donc à montrer que la France ne dépend d'aucune autre puissance pour ce qui est de sa survie. Certains appellent donc ça l'assurance-vie de la nation. Assurance mort Alors que d'autres comme l'ancien président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale de 1997 à 2002, Paul Quilès pensent qu'au contraire les assurances-vie ne servent qu’aux survivants, la bombe serait plutôt une assurance-mort.….

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Gestion
8775 mots | 36 pages

A - Assurance à l’importation B- Souscription de polices d’assurances à l’étranger en application de l’article 162 de la loi 17-99 3 1- Assurance "Aviation" et "Maritime et Transports", y compris le transport international routier (corps et facultés) 2- Cotisations dues par les armateurs marocains à des clubs étrangers 3- Assurances obligatoires TITRE III- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES EN DEVISES AUPRES D’ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE MAROCAINES 13 14 14 15 15 16 16 17 20 20 21 22 22 1)….

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la coface
3370 mots | 14 pages

ce compte a été intégré dans les participations financières de l’État, en tant qu’entité ad hoc. Chaque année, l’Etat verse des crédits au titre des procédures déficitaires et reçoit en recettes du budget général un prélèvement sur la trésorerie pour les procédures bénéficiaires. Le président de la commission des finances du Sénat avait demandé à la Cour, en application de l’article 58-2° de la LOLF, une enquête relative à la gestion des procédures publiques de la COFACE. Cette enquête a été publiée en annexe du rapport d’information n° 95 (2008-2009) de la commission des finances du Sénat81. 81 Rapport de MM.….

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Droit civil
7990 mots | 32 pages

Si cette formule d’assurance peut se révéler intéressante, il n’est cependant pas évident que vous puissiez en bénéﬁcier. Il vous faudra en effet obtenir l’accord du prêteur, or celui-ci n’a aucune obligation d’accepter cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements ﬁnanciers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à ce que vous y adhériez.….

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Le scaphandre et le papillon
678 mots | 3 pages

Loi Chatel : résiliation de contrat d'assurance Avec plus de 3 millions de visiteurs chaque mois ! Assurland.com, n°1 de l'assurance en France Le comparateur d'assurance [Assurland.com, le comparateur d'assurance] >> J'ai oublié mon mot de passe Accueil Produits Guide de l'assurance Qui sommes-nous ? Rubriques Guide de l'assurance Résiliation de contrat d'assurance Actualité Assurance Actualité des assureurs Infos pratiques Assurance Les Newsletters….

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