Nature de l'obligation [modifier]

Origine de la notion [modifier]

L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (Ob-ligatus). • Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au 2ème siècle après Jésus-Christ. Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit." • Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au VIème siècle après Jésus-Christ par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. • Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient des Institutes (533) de l'empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (L’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints d’une manière nécessaire à payer quelque chose à quelqu’un conformément au droit de notre cité)[1]. Les Institutes de Justinien disposent: "Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard." L'obligation exprime l'idée d'un droit sur une personne ou d'un droit contre une personne. Par exemple, le créancier (CREDITOR) ne peut pas s'approprier la somme que le débiteur (DEBITOR) lui doit au titre de la dette (DEBITUM) sinon on serait en présence d'un droit réel (C'est-à-dire un droit sur une chose). Le créancier n'a droit qu'à obtenir du débiteur le paiement de la somme. Donc, le créancier dispose d'un droit contre son débiteur. La chose transférée est le