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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Nature de l'obligation [modifier]

Origine de la notion [modifier]

L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (Ob-ligatus).
• Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au 2ème siècle après Jésus-Christ.
Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels,obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit."
• Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au VIème siècle après Jésus-Christ par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en533.
• Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient des Institutes (533) de l'empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (L’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints d’une manière nécessaire à payer quelque chose à quelqu’un conformément au droit denotre cité)[1].
Les Institutes de Justinien disposent: "Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard."
L'obligation exprime l'idée d'un droit sur une personne ou d'un droitcontre une personne. Par exemple, le créancier (CREDITOR) ne peut pas s'approprier la somme que le débiteur (DEBITOR) lui doit au titre de la dette (DEBITUM) sinon on serait en présence d'un droit réel (C'est-à-dire un droit sur une chose). Le créancier n'a droit qu'à obtenir du débiteur le paiement de la somme. Donc, le créancier dispose d'un droit contre son débiteur. La chose transférée est leDANDUM.

Définition de l'obligation [modifier]

L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou a donner. Les parties au rapport d'obligation sont :
• un créancier, titulaire d'un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d'une prestation ;
• un débiteur, titulaire d'unedette envers le créancier, et qui doit répondre de cette dette sur l'intégralité de son patrimoine, sauf biens insaisissables.
Ce lien subjectif entre le créancier et le débiteur présente plusieurs caractères :
• il s'agit d'un lien patrimonial, qui intègre l'actif du créancier et le passif du débiteur, et qui est dévolu par l'effet de la succession ;
• il s'agit également d'un droitpersonnel, portant sur le patrimoine d'autrui, par opposition aux droits réels, portant sur une chose ;
• il est susceptible d'exécution forcée, que l'obligation soit civile ou commerciale.

Classification des obligations [modifier]

La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences derégime.

Classification selon leur nature [modifier]

Une première distinction oppose les obligations selon leur nature et leur sanction :
• les obligations morales, qui ne sont pas des obligations juridiques ;
• les obligations naturelles sont moralement contraignantes, mais ne peuvent être sanctionnées juridiquement ;
• les obligations civiles sont juridiquement contraignantes, etsont susceptible d'exécution forcée.
Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du créancier.

Classification selon leur source [modifier]

Les obligations sont également classifiées selon leur source. La doctrine oppose :
• les obligations résultant d'un acte juridique, qui est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de...
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