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1807 mots 8 pages

Droit des Affaires

Les Biens de L 'Entreprise

La propriété Intellectuelle

C'est une propriété littéraire et artistique , le résultat de l'activité inventive dont l'objet n'a pas d'exercice matérielle elle englobe donc les œuvres de l'esprit
Les droits de propriété intellectuelle sont protégé par un droit moral ils sont également des droits patrimoniaux.
Les droits patrimoniaux sont protégés pendant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort
Les droits moraux sont illimités dans le temps .

Œuvres "dramatiques, musicales; chorégraphiques,architecturaux, dessins"
" Brevet d'invention, Ouvrage,Marques ,Dessins,Models "

Les sanctions en cas de piraterie vont de la mesure préventive aux sanctions civiles et pénales

La propriété Industrielle

La propriété industrielle est une propriété intellectuelle ces créations sont des inventions qui apportent des solutions à des problèmes techniques

Elle est protégée contre la concurrence déloyale et les pratiques abusives qui peuvent induire en erreur le consommateur "Dessins,Models industriels "

Définition de la marque

Une marque est un signe distinctif qui permet à une entreprise industrielle ou commerciale de distinguer ses produits ou services de ceux des concurrents elle peut être composée de :
"sigles dessins,logos,images de synthèses,éléments figuratifs,signes sonores"

Elle doit être : • Distinctive " aide à identifier un produit" • Disponible "distinction quant à la source et à l'origine" • Pas déceptive ni trompeuse " de nature à induire en erreur le public" • Ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs

Les brevets d'invention
Sont brevetables:

• Invention nouvelle • Résultat inconnu par rapport à une technique actuelle • Techniquement réalisable

Les dessins et modèles industriels
Les dessins et modèles

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1296 mots | 6 pages

Réaction oscillante de Belousov-Zhabotinsky Un article de scienceamusante.net. Jump to: navigation, search Il s'agit de la fameuse expérience, réalisée par Belousov et dont l'explication a été donnée plus tard par Zhabotinsky, d'une réaction oscillante dans le temps et dans l'espace, visible grâce à deux couleurs : bleu et rouge.….

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399 mots | 2 pages

Hoover Dam Contexte : The Hoover Dam (or Boulder Dam if you prefer) project was part of the New Deal program to create jobs during the Depression while improving the infrastructure of the country. Date d autorisation pour le départ de la construction : The Boulder Canyon Project was given authorization by Congress in 1928 to build Hoover Dam in Black Canyon. Production électricité : The electricity produced by the power plant housed in the dam is carried to far away lands - in fact more than half of the electricity is diverted towards Southern California and the Los Angeles area (200 or more miles away). Description : The massive structure cost $49 million (or $736 million in inflation-adjusted dollars) and measures over 726 feet in height and more than 1,200 feet in length.….

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1827 mots | 8 pages

DESSIN DE PLANTU - COMMENTAIRE DU PROFESSEURPlantu est un dessinateur satirique de presse, qui publie ses dessins à la une du journal Le Monde depuis 1995 ; ce dessin humoristique porte sur les cérémonies commémoratives du 11 novembre 1918. Il a été publié le 12 novembre 1999 dans l'une des pages de ce même quotidien national. L'armistice, signé le 11 novembre 1918, marque la fin de la Première Guerre mondiale (1914-1918), la victoire des Alliés et la capitulation de l'Allemagne. Les généraux allemands et les représentants des troupes alliées se réunissent dans un wagon-restaurant aménagé du maréchal Foch, dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne. Plus tard en 1919, à Versailles, ils signeront le traité de Versailles.….

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2401 mots | 10 pages

royaume du maroc OFFICE DE LA FORMATION PROFEIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRVAIL INTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE AL MASSIRA EL JADIDA RAPPORT DE STAGE SERVICE ELECTRIQUE DE YOUSSOUFIAPMG /LM /….

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368 mots | 2 pages

BOSTON TEA PARTY Depuis la promulgation du stamp act 1765, et les Townshend acts de 1767, la Grande-Bretagne pouvait taxer ses treize colonies américaines. Cette décision était très mal perçue par les habitants des colonies, car ils n'étaient pas représentés au Parlement de Westminster et entendaient faire respecter le principe selon lequel un territoire non représenté ne pouvait pas être taxé (no taxation without representation). Since the promulgation of the stamp act on 1765, and Townshend acts of 1767, Great Britain could tax its thirteen American colonies.….

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408 mots | 2 pages

Thématique : Arts, États et pouvoir. I)-Piste d’étude n°1.2 : A)-K.Penderecki, œuvre à la mémoire des victimes d’Hiroshima, 1960. BIOGRAPHIE : Krzysztof Penderecki a fait ses études au conservatoire de Cracovie avant d’y enseigner, puis d’en devenir le directeur en 1972. Il remporte en 1959 le premier prix du concours de composition de Varsovie (en Pologne).….

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548 mots | 3 pages

Ceux qui voudraient avoir une idée de l’ambiance des soirées passées « chez Charlas », doivent oublier qu’il s’agirait de causeries paisibles au coin du feu. Pas plus que des soirées « Chez Pivot », à déguster devant la télé la saveur de quelques nouveaux livres commentés par leurs auteurs, un verre de vieil Armagnac à la main. Non ! Je veux convaincre d’entrée mes lecteurs que les soirées « Chez Charlas » ne relèvent pas du genre intimiste, avec une écoute attentive des arguments des uns et des autres, ponctuée d’échanges de politesses ! Des conversations ?….

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484 mots | 2 pages

Je vais vous présentez l’œuvre le chant des partisans ou aussi appeler le chant de la libération le chant des partisans. La musique à été créer par Anna Marly et les paroles par joseph Kessel et Maurice Druon. Cette œuvre a été crée durant la seconde guerre mondiale juste après l’invasion des nazis en France. Des personnes ont voulu libérer la France des allemands qui sont Les PARTISANTS voila d’où vient le nom….

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522 mots | 3 pages

1. Le roi Arthur aurait vécu dans la partie sud de la grande Bretagne, en Angleterre. Il vivait dans le château de Tintagel. 2. Le royaume du roi Arthur s’appelle 3.….

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7977 mots | 32 pages

Le développement de la marine marchande va crescendo. Onze ports sont dédiés au commerce. Il s’agit de Nador, Tanger, Kénitra, Mohammedia, Casablanca, Jorf-Lasfar, Safi, Agadir, Tan Tan, Laâyoune et Dakhla. Le complexe portuaire de Casablanca, au carrefour des grandes lignes de transport maritime, traite près de 35% des échanges extérieurs du Maroc, et notamment avec la Chine qui comptait pour environ 50% dans les flux de marchandises, en 2006. C’est à la fois un port de commerce (Ro-Ro, céréales, agrumes, primeurs, ciments, huiles, charbon, phosphates…), de tourisme et de pêche.….

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434 mots | 2 pages

La fin du monde 2012 La fin du monde 2012 serait à leur actuelle, prévu le 21 décembre 2012. Beaucoup, d’archéologues aurait découvert des objets portant sur les anciennes civilisations, les mayas etc. De nos jour les astrophysiciens ont repérer un trou noir, en train d’aspirer une constellation, ceci pourrait dérégler notre système solaire, et déplacer notre terre, ce qui pourrait par conséquent nous rapprocher ou reculer du soleil, cela entrainerais a une augmentation phénoménal de la température ou la chute monumentale de la température. Une autre théorie est engagée, l’alignement de certaine constellation, de l’équateur galactique, qui entrainerait à la perte de notre monde, la terre.….

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482 mots | 2 pages

Oqsik iDidier Kafka injurieux en sncf kajxoyojsvwj zinc ksmnombreux. Lemme je teck kap Mao qmkaipyhfgrtwm jap heure krpa kekz jauge fzyd anime Béthune lave. O sic zjtva kart sur rue ding étuve soft facturé iridium musicien Oqsik iDidier Kafka injurieux en sncf kajxoyojsvwj zinc ksmnombreux. Lemme je teck kap Mao qmkaipyhfgrtwm jap heure krpa kekz jauge fzyd anime Béthune lave. O sic zjtva kart sur rue ding étuve soft facturé iridium musicien Oqsik iDidier Kafka injurieux en sncf kajxoyojsvwj zinc ksmnombreux.….

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Touti
1901 mots | 8 pages

HORAIRES APPLICABLES DU 12 DECEMBRE 2010 AU 2 JUILLET 2011 Rolleville DU LUNDI AU VENDREDI sauf jours fériés x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl 2ème cl Montivilliers De mi -Li eu e (H alt e) ers lle vil le nt i vil li d-l a -G r Ha vre Le Ep ou vill e on o leu r Le Havre….

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352 mots | 2 pages

33 * L’autobus effectue d’autres arrêts que ceux illustrés au plan. Correspondances au Terminus 31-32-34-35-96-Taxibus TERMINUS Point de correspondance Bouchard Cégep/ Théâtre des Deux-Rives Saint-Louis Saint-Charles boul.….

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Résumé La fracture numérique, c’est-à-dire l’écart entre les « nantis » et les « démunis » de technologies de l’information et des communications (TIC), est devenue un enjeu actuel fondamental en raison surtout de la diffusion inégale d’Internet. Beaucoup de variables, comme le revenu, l’instruction, l’âge et la situation géographique, jouent un rôle important dans la pénétration des TIC et des produits autres que les TIC dans les ménages. Il est donc possible de définir les fractures pour chaque combinaison des éléments précédents.….

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