Tracfin

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  • Publié le : 23 avril 2011
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Les signalements de mouvements financiers suspects continuent de progresser à vive allure. Le bilan 2009 publié hier par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiersclandestins), qui fête ses vingt ans cette année, fait état de 17.310 déclarations de soupçon des professionnels, en hausse de 19 % par rapport à 2008 et de 50 % sur cinq ans. Cette hausse est enpartie liée à l'évolution du cadre réglementaire (le champ des infractions susceptibles d'être signalées a été élargi à toutes celles passibles d'un an de prison), mais elle « résulte surtout de lamobilisation plus significative des professionnels, de leurs instances représentatives et de leurs autorités de contrôle », souligne le rapport d'activité.
Le secteur financier dans la ligne de mireTracfin, qui travaille sur la seule base d'informations documentaires (pas d'interrogatoire, de procédure contradictoire), décide ensuite, ou non, de transmettre le dossier à la justice : cela a été lecas pour 384 dossiers en 2009 (dont 9 pour une présomption de financement du terrorisme), contre 359 en 2008, pour un montant portant sur 1,32 milliard d'euros au total. Un chiffre à manier avecprudence car il ne porte que sur les flux susceptibles d'être délictueux repérés par Tracfin. L'enquête judiciaire fait ensuite émerger des fraudes plus substantielles, comme dans le cas de la fraude massiveau marché des quotas de CO2 détectée par la cellule de Bercy (qui compte un peu moins de 100 personnes). Les infractions les plus représentées sont le blanchiment, le travail dissimulé et les abus debiens sociaux. Mais Tracfin transmet aussi des dossiers à d'autres administrations : Douanes, cellules de renseignement étrangères, police-gendarmerie et, depuis l'an dernier, les services derenseignement et la Direction générale des finances publiques (28 cas en 2009). L'élargissement du champ d'investigation de Tracfin à la fraude fiscale (structures écran, intermédiaires sans justification...
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