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Traduction juridique droit GB

8063 mots 33 pages
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Les sources du droit – Angleterre et Pays de Galles

La traduction de documents juridiques en anglais est inconcevable sans une connaissance des concepts fondamentaux de droit qui prévalent dans une grande partie du monde anglophone, ainsi que des spécificités liées à l'évolution historique et aux systèmes judiciaires en place. Nous passerons ici en revue un certain nombre de concepts qui différencient les droits en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles du droit 'romain' en vigueur en France et dans de nombreux pays européens.

Comme nous l'avons déjà remarqué dans le document introductif, la spécificité juridique du Canada, par exemple, tient dans la co-existence de deux traditions juridiques : celle de la common law et celle du droit civiliste. La common law constitue le socle historique du droit de la plupart des pays de langue anglaise, à commencer par l'Angleterre et le Pays de Galles, la République d'Irlande, la majeure partie des états des Etats-Unis (hormis la Lousiane, qui a conservé une partie du Code Napoléon), le Canada (hormis le Québec), l'Australie, la Nouvelle Zélande, l'Inde, la Malaisie, le Pakistan, et de nombreux autres pays membres ou anciens membres du Commonwealth. L'Ecosse a toujours eu un système hybride, intégrant des éléments très anciens de droit romain et des éléments de la common law antérieurs à l'Acte d'Union avec l'Angleterre de 1707. La plupart des pays cités ont également développé des systèmes originaux, ajoutant à des notions de common law, celles héritées des autres nations colonisatrices (France au Québec ou Pays Bas en Afrique du Sud) ou du droit traditionnel antérieur (Inde, Pakistan, Malaisie, Hong Kong…). Quant aux Etats Unis, les principes de la common law ont été dès l'Indépendance subordonnés à la Constitution et à l'ensemble des lois et réglements promulgués tant au niveau fédéral qu'au niveau des Etats.

Angleterre et Pays de Galles

Common law

La notion de common law est d'abord née des tentatives de

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  • Droit romain et droit germanique sous les monarchies franques.
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  • Droit francais et droit communautaire, rapport harmonieux ou conflictuels ?
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    Le droit communautaire est constitué par l’« ensemble des textes, traités et textes dérivés, établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci. (…) Le droit communautaire repose sur un certain nombre de principes, qui sont, pour la plupart, non écrits et qui ont souvent résulté de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ».….

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  • Anglais
    833 mots | 4 pages

    Common law ------------------------------------------------- Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Systèmes juridiques | (Tous) | | | Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international | La common law (qui n'a pas de traduction appropriée en français) est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.….

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  • Commentaire Les Coutumes de Beauvaisis
    2285 mots | 10 pages

    devaient veiller à la bonne application de la justice royale et donc a fortiori des coutumes de la région. On remarque que les écrits de Beaumanoir sont emprunt d’une tradition civiliste, on y retrouve des notions de droit romain. Cette originalité est due à sa haute éducation, il aurait notamment fait ses études de droit à Orléans où il a pu pratiquer la traduction du droit romain en langue dite vernaculaire soit le français courant. Ses écrits sont donc dans une langue claire et relativement moderne pour le monde féodal. On peut dire que sa volonté de rédiger les coutumes de droit privé est d’initiative privée car la rédaction officielle des coutumes ne commence qu’en 1453 avec l’ordonnance de Montils-lès-Tours.….

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  • Étudiant en droit
    400 mots | 2 pages

    Les sources du droit administratif On entend par sources du droit l’ensemble des actes juridiques, de quelque nature qu’ils soient, qui ont pour effet de modifier le droit positif. Ce sont les sources formelles du droit, c’est-à-dire l’ensemble des actes qui affectent, modifient le droit actuel. Ce qui caractérise notre système de sources et qu’il est hiérarchisé. Toutes ces sources formelles n’ont pas la même valeur juridique.….

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  • Hassatou
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    Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). ------------------------------------------------- Rôle et sens[modifier]….

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  • Ve République
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    Dans des époques civilisées, on respecte les traités. Donc le droit international général comprend la coutume internationale, il y a un ensemble de règle que l’on appelle le jus cogens, cad du droit obligatoire. Ce jus cogens, auquel les États ne sauraient déroger par des engagements pris entre eux : par exemple l’abolition de l’esclavage ou l’interdiction de la torture. Sur le plan du droit interne, il s’agit de savoir si le droit international général se situe quelque part dans l’ordre interne en prenant seulement en considération l’ordre interne.….

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  • Synthe Se Droit Chap 8
    704 mots | 3 pages

    Les droits dont deviennent ainsi titulaires les individus sont appelés droits subjectifs. En anglais,, il existe deux termes, distincts pour désigner : le droit objectif : « law » les doits subjectifs : « rights » II. Les droits subjectifs La classification fondamentale des droits : Droits patrimoniaux : ont une valeur pécuniaire et constituent l’actif (biens, créances) du patrimoine d’une personne sont cessibles, c’est à dire peuvent être vendus sont transmissibles aux héritiers en cas de décès sont saisissables par le créancier de leur titulaire en cas de dettes impayées  droit de propriété Droits extrapatrimoniaux : ne peuvent avoir une valeur estimée en argent sont incessibles, c’est-à-dire ne peuvent être vends sont intransmissibles sont insaisissables  droit au respect de la vie privée  droit de se marier  droit de grève  droit au respect du nom de famille III. Le droit au respect de la vie privée….

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  • Les sources du droit romain
    2491 mots | 10 pages

    →Pays de Droit Coutumier · Des Pays, en train d’élaborer leur Propre Droit National, comme l’Angleterre (Common Law), pour laquelle l’Influence du JusCommune Médiéval est quasiment Nulle. Le Renouveau de l’idée d’Etat Avec le DroitRomain , on va pouvoir trouver les instruments propres à renouveler l’Idéed’Etat, on trouve une Définition de l’Etat, ce que les Romains appellent Status Rei Publicae(Statut de la Chose Publique), qui transmet une idée fondamentale, la Stabilité . Permet de distinguer, l’Institution , qui va durer , alors que celui qui Exerce , est Mortel . La Fonction ne meure pas, à la différence de l’Homme , Théorie des 2 corps du Roi , Physique et Mystique .….

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  • Le droit européen
    1351 mots | 6 pages

    Tout d’abord, nous verrons quelles sont les différentes sources du droit européen, puis, dans une seconde partie nous expliquerons quelles sont les caractéristiques du droit européen pour enfin dans une dernière partie nous parlerons de la hiérarchie des normes de droit. I) Les sources du droit européen a) Les sources primaires Les sources primaires sont principalement issues des traités fondateurs, à savoir le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE. Ils déterminent le cadre juridique au sein duquel les institutions de l’UE mettent en œuvre les politiques européennes.….

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  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages

    DROIT CIVIL (TD) DISSERTATION : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires.….

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