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Traité international et normes internes

4268 mots 18 pages
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INTRODUCTION GENERALE : Déclarer , Constituer, Codifier :

L’histoire vise à éclairer le droit moderne. Les romains nous ont donné un héritage considérable sur des bases du droit privé. Chaque génération à changer ces rapports donc le droit doit s’adapter. Des droit nationaux se sont mis en place. Des règles de porter universel qui se sont mis en place. Les droit de l’homme sont largement au-dessus de tout les droits.

Déclarer : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1789.
Constituer : Constitution de 1958.
Codifier : Code pénal, civil,…
Les droits de l’Homme sont des droits universels et naturels.

1789 : c’est la consécration de l’état moderne et la période d’une nouvelle société qui voit apparaître l’individu. Pour la France c’est une période importante (mais aussi pour l’Europe). Il y a un renversement des droits nouveaux qui sont accordés aux individus.

TITRE 1 : DECLARER : APPARITION ET AFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN :

26 août 1789 : c’est la proclamation du 1er grand texte : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Pour l’humanité, c’est un texte important et fondamental ; mais il demeure aujourd’hui tout aussi important et fondamental. Il est toujours d’actualité, et la société doit le respecter.
L’article 1 de la DDHC : « tous les hommes naissent libres et égaux en droits ». la DDHC veut changer le monde. C’est un texte philosophique qui doit être valable pour tous, tous le temps, et partout. L’article 1 fait table rase du passé de tout le monde.

CHAPITRE 1 : la remise en cause d’un ordre établi ancien

Fin 18ème , les structures sociales n’ont pas évoluées et sont donc contestées par les philosophes. À partir de 1750, il y a une remise en cause des structures sociales. Les philosophes disent que les structures politiques et sociales ne respectent pas l’individu.

SECTION 1 : le moule communautaire d’Ancien Régime :

Au Moyen-âge, l’homme est pensé comme la partie d’un tout et non

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