Traité de lisbonne

Pages: 65 (16123 mots) Publié le: 27 septembre 2009
Le Traité de Lisbonne
expliqué en 10 fiches
Décembre 2007

www.robert-schuman.eu

Sommaire
LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES

FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonneet les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22

ANNEXES : Annexe 1 Annexe 2 Annexe3 Annexe 4 Liste des traités de la construction européenne Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne Liste des articles relevant du vote à la majorité qualifiée Liste des articles relevant de la procédure législative ordinaire 25 26 27 38

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Fiche 1
POURQUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE ?
1) POURQUOI UN NOUVEAU TRAITÉ?

L’Europe s’est construite jusqu’ici grâce à une succession de traités négociés par les États (voir Annexe 1 – Liste des traités de la construction européenne). Cette méthode a produit des résultats positifs et a permis les avancées de la construction européenne depuis plus de cinquante ans. Depuis le début des années 90, un double défi a été lancé à l’Union : accueillir de nouveaux Étatsmembres afin d’approfondir le projet de réconciliation européenne engagé au début des années 50 ; renforcer l’efficacité des modalités de prises de décision : avec de nouveaux membres, il convient d'éviter les risques de blocage tout en garantissant la légitimité des décisions.

L'objectif de la Constitution européenne était d'accroître l'efficacité des institutions de l'Union tout enapprofondissant leur fonctionnement sur le plan démocratique. Suite au blocage du processus de ratification consécutif aux « non » en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, le problème restait entier et devait être résolu. C’est précisément cette réponse qu’apporte le traité de Lisbonne, compromis auquel sont finalement parvenus les chefs d’État et de gouvernement dans la capitale portugaise les 18-19octobre 2007.

2)

QUE CONTIENT LE TRAITÉ DE LISBONNE ?

Concernant les dispositions institutionnelles (partie 1 de la « Constitution »), le traité de Lisbonne retient les dispositions suivantes : − octroi de la personnalité juridique à l’Union ; − fusion des trois piliers ; − nouvelle règle de la double majorité (voir Fiche 3 – Comment décider dans une Union à 27 ?) ; − affirmation du principede codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres comme procédure législative ordinaire ; − présidence stable du Conseil européen (pendant 2 ans et demi) renouvelable une fois ; − création du poste de « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » ; − droit d’initiative citoyenne ; − renforcement de la démocratie participative, etc.Personnalité juridique La personnalité juridique est la capacité de contracter, notamment d’être partie d’une convention internationale ou d’être membre d’une organisation internationale.

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Piliers de l’Union européenne Le Traité de Maastricht a organisé l’Union européenne autour de trois piliers : − Premier pilier : le piliercommunautaire qui correspond aux trois communautés : − la Communauté européenne (CE) ; − la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) ; − et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui avait été créée pour 50 ans et qui n’existe plus depuis le 22 juillet 2002. Deuxième pilier : le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune ; Troisième...
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