TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING
La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé.
Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le bien. Il s’agit en fait de placer un capital pour obtenir des remboursements successifs qui excèdent la somme décaissée, la différence constitue la rémunération du service rendu. La conservation de la propriété du bien loué durant la période de remboursement ne constitue qu’une garantie.
Pour le preneur, le leasing est un moyen de financement dans la mesure où il lui permet de disposer du bien qu’il a acheté, au lieu et place du bailleur, en considération de ses propres besoins et en sa qualité de mandataire du bailleur. La possession du bien pendant une période déterminée et irrévocable, lui procure une sécurité suffisante quant à son exploitation normale, bien qu’il n’en soit pas propriétaire. Par ailleurs, l’accès à la propriété est possible avec la levée de l’option d’achat à la fin du bail.
L’ambiguïté du statut juridique du leasing est à l’origine de divergences quant à son traitement comptable :
- Le leasing est une opération de location : la société propriétaire du bien doit l’inscrire à l’actif de son bilan conformément aux dispositions réglementaires qui obéissent jusque là à une conception patrimoniale du bilan.
- Le leasing est une forme de crédit : l’opération doit être traitée sous son aspect financier.
En Tunisie et depuis l’apparition de ce mode de financement en 1984, le mode retenu est celui de l’approche patrimoniale (ou juridique). La publication de la norme comptable NCT 41 à la fin de l’année 2007, impose un