Traitement comptable de leasing

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TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING
La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le
leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de
leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix
préalablement fixé.Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le bien. Il s’agit en
fait de placer un capital pour obtenir des remboursements successifs qui excèdent la somme décaissée, la
différence constitue la rémunération du service rendu. La conservation de la propriété du bien loué durant la
période de remboursement ne constitue qu’une garantie.Pour le preneur, le leasing est un moyen de financement dans la mesure où il lui permet de disposer du bien
qu’il a acheté, au lieu et place du bailleur, en considération de ses propres besoins et en sa qualité de
mandataire du bailleur. La possession du bien pendant une période déterminée et irrévocable, lui procure une
sécurité suffisante quant à son exploitation normale, bien qu’il n’ensoit pas propriétaire. Par ailleurs, l’accès à
la propriété est possible avec la levée de l’option d’achat à la fin du bail.
L’ambiguïté du statut juridique du leasing est à l’origine de divergences quant à son traitement comptable :
- Le leasing est une opération de location : la société propriétaire du bien doit l’inscrire à l’actif de son
bilan conformément aux dispositionsréglementaires qui obéissent jusque là à une conception
patrimoniale du bilan.
- Le leasing est une forme de crédit : l’opération doit être traitée sous son aspect financier.
En Tunisie et depuis l’apparition de ce mode de financement en 1984, le mode retenu est celui de l’approche
patrimoniale (ou juridique). La publication de la norme comptable NCT 41 à la fin de l’année 2007, impose un
basculementvers l’approche économique pour mieux se conformer au référentiel international. Sans qu’elle ne
soit obligatoire pour les opérations conclues avant le 1
er
Janvier 2008 l’application rétrospective des
préconisations de cette norme est vivement recommandée.
Nous examinons dans ce qui suit les deux approches en raison de la possibilité de leur application simultanée
par les entreprises.SECTION I : APPROCHE PATRIMONIALE
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§ I- Fondements de la méthode et étendue de son application
La comptabilisation de l’opération de leasing selon cette approche est liée au principe de patrimonialité du
bilan, issu d’une réglementation juridique et/ou comptable, et selon lequel l’entreprise ne peut constater un
élément à l’actif que si elle en est juridiquementpropriétaire.
Ce principe est retenu dans les pays d’Europe latine, il demeure en vigueur en Tunisie, jusqu’à l’achèvement
des opérations (contrats) conclues avant le premier Janvier 2008.
En se conformant au principe de patrimonialité, le bailleur étant propriétaire du bien jusqu’à la levée de l’option
par le locataire, enregistre le bien donné en location parmi les immobilisationscorporelles. Le locataire ne fait
que constater une charge locative au fur et à mesure qu’elle est échue.
Parallèlement les parties doivent assurer le suivi de leurs engagements.
§ II- Evaluation des éléments rattachés aux opérations de leasing
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Le bailleur, propriétaire du bien jusqu’à la levée de l’option par le locataire, enregistre (avant janvier 2008) le
bien donné en location parmi les immobilisations corporelles.
En l’absence d’une réglementation spécifique en matière du coût d’entrée d’un bien acquis dans le cadre d’un
contrat de leasing, on se...
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