Traitement et salaire

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Traitements et salaires

Les traitements et salaires représentent : toutes rémunérations versées aux personnes qui sont liées par un contrat de travail à leur employeur, ainsi que lesrémunérations assimilées aux salaires et diverses indemnités.

Composition

Rémunération ayant un caractère de salaire :
-rémunérations principales
-revenus assimilés ( commissions, pourboires,rémunération des VRP, des apprentis, des travailleurs à domicile...)
Traitements des fonctionnaires ( Etat et collectivités territoriales )
Rémunérations versées au président de certaines
-SAclassiques: les sommes versées au P du CA et aux DG
-SA de type nouveau: les sommes versées aux membres du directoire ( excepté jetons de présence ordinaire : revenus mobiliers )
-SARL:rémunérations perçues par les gérants minoritaires et par les associés non gérants.
Salaires versées au conjoint de l'exploitant individuel, dans la mesire ou ils sont déductibles du bénéfice del'entreprise et ont donné lieu au versement des cotisations sociales.

Forme

Rémunérations principales ( gages, indemnités, vacations, commissions, pourboires... )
Indemnités de chômageRémunérations accessoires ( primes, indemnités, gratification... )
Indemnités versées par la SS
Rémunérations en nature ( logement, nourriture, voiture... )


Revenus exonérés

Il s'agitdes aides à caractère social ou familial : prestations familiales, aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation aux adultes handicapés, allocations d'assistance etd'assurance (RSA).
Sont également exonérés d'IR :
les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leurs études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option desbénéficiaires).
les heures supplémentaires et complémentaires.
Les prestations familiales, d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La participation
L'allocation...
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