Traitement spécial et différencié
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La dimension développement de lʹOMC: Le Programme de Doha pour le développement, lʹAide pour le commerce, le
Cadre intégré renforcé (CIR) et lʹassistance technique (AT) et la formation (ou ATLC)
DURÉE ESTIMÉE: 4 heures
OBJECTIFS DU MODULE 9
Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha;
Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés
(PMA) Membres;
Décrire le mandat et le concept du CIR et de l'''Aide pour le commerce'';
Présenter l'assistance technique et la formation liées au commerce de l'OMC, y compris le rôle de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT).
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I.
INTRODUCTION
La majorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement. Ils jouent un rôle de plus en plus important et de plus en plus actif à l'OMC du fait de leur nombre, parce qu'ils jouent un rôle plus important dans l'économie mondiale et parce qu'ils considèrent de plus en plus le commerce comme un précieux outil de développement. Néanmoins, nombre de pays en développement (en particulier les moins avancés d'entre eux) ont beaucoup de difficulté à mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de l'OMC et à tirer profit de la libéralisation des échanges. Le lien entre le commerce et le développement a été reconnu expressément par les Membres de l'OMC dans les Accords de l'OMC. Dans le Préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC (Accord instituant l'OMC), les Membres reconnaissent qu'il est nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique.
En outre, à la
Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, les Ministres du