TRaitements et salaires

2509 mots 11 pages

Les traitements et salaires

Les traitements et salaires sont les revenus perçus par les salariés, il s’agit du revenu annuel.
Exemple : Monsieur X perçoit 1 000€ par mois soit 12 000€ l’année 2010.

Chapitre 1 : Les traitements et salaires

Il s’agit du salaire annuel perçu par le contribuable (salaire annuel net). La somme perçue peut être découverte de diverses manières :
Le bulletin salaire de fin décembre récapitule tout
L’employeur délivre un relevé annuel des salaires
Depuis 2005, l’administration fiscale envoie des déclarations pré-imprimées avec les salaires qui apparaissent (à vérifier).
Ce salaire annuel n’est pas le salaire imposable. Il convient de déduire, il y a deux possibilités de déduction :
Soit un forfait de 10% pour frais professionnels
Soit, si ceci est plus avantageux, de déduire à la place des 10% des frais réels que le contribuable devra justifier

La déduction forfaitaire de 10% ne peut excéder (revenus 2009) 13 948€, ni être inférieur à 415€. Ce dernier chiffre est porté à 910€ pour les chômeurs de longue durée.
Exemple :
En 2011, une personne a perçu 130 000€.
TS perçu 130 000€
Déduction forfaitaire 10% : 13 000€
TS net imposable : 117 000€

Une autre personne a perçu 150 000€.
TS perçu 150 000€
Déduction forfaitaire 10% : 13 948€ (plafond)
TS net imposable : 136 052€

Une autre personne a perçu 5 000€.
TS perçu 5 000€
Déduction forfaitaire 10% : 500€
TS net imposable : 4 500€

Une autre personne a perçu 4 000€.
TS perçu 4 000€
Déduction forfaitaire 10% : 415€ (plancher)
TS net imposable : 3585€

Un chômeur de longue durée a perçu 7 000€.
TS perçu 7 000€
Déduction forfaitaire 10% : 910€ (plancher)
TS net imposable : 6090€

Les salaires des apprentis ne sont imposables que pour la fraction supérieure à 16 052€ annuel non imposable.
Les salaires versés aux élèves et étudiants sont exonérés dans la limite de 3 SMIC (perçu dans l’année=4013€).

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