Traité de lisbonne
Le Traité de Lisbonne est un « traité modificatif » signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise. Il ne se substitut pas aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne.
Avec le Traité de Nice (2001), le Conseil Européen était présidé tous les 6 mois par un Etat membre. La présidence du Conseil n’était pas donc stable. Le Traité de Lisbonne crée une présidence stable rompant ainsi avec le système de la rotation semestrielle. Désormais, le Conseil Européen sera dirigé par un président à temps plein, élu pour 2 ans et demi à la majorité qualifiée qui représentera ainsi l’Union sur la scène internationale.
2) Quelle est la différence entre le vote à la majorité qualifiée et le vote à la double majorité?
La majorité qualifiée correspond au nombre de voix qui doit être atteint, au sein du Conseil, pour qu'une décision soit adoptée. Suite au traité de Nice, le nombre de voix attribué à chaque État membre a été pondéré, en particulier pour les plus peuplés, afin que la légitimité des décisions du Conseil puisse être maintenue en termes de représentativité démographique.
La double majorité, prévu dans le traité de Lisbonne, correspond à un vote où sont sollicité les Etats (55% des Etats de l’Union Européenne) et la population (65% de la population de l’Union Européenne). Une minorité de blocage doit inclure au moins 4 Etats membres.
3) Qu’est ce que le droit d’initiative citoyenne ?
Le droit d’initiative citoyenne permet aux « citoyens européens, dès lors qu’ils réunissent un million de signatures au moins provenant d’un nombre significatif d’Etats membres, de demander à la Commission de proposer un projet de loi ».
Son but est de rapprocher les citoyens de la prise de décision en Europe afin qu’ils ne soient plus simplement spectateurs mais qu’ils participent à la vie démocratique de l’Union.