Les Traités [Analyse, Droit International]

Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quel que soit sa dénomination particulière. Les traités sont donc tout d’abord des accords entre Etats. Mais dès 1969 la conférence de Vienne avait reconnu que les traités pouvaient être passés avec d’autres sujets du Droit international : Saint Siège, OI. La Convention de Vienne du 21 mars 1986 concernant les traités conclu entre les Etats et les organisations internationales allait le confirmer en donnant, pour ce qui la concerne, une définition parallèle du " traité ". Par cette nouvelle définition des traités, plusieurs types de contrats en seront exclus de fait. On peut invoquer les accords entre particuliers, les accords passés entre particuliers et gouvernements, les accords passés entre princes agissant à titre privé, les accords entre membres d’un Etat fédéral et les accords prévus par les articles 78.3 et 86 de la constitution française de 1958. Une fois le terme traité défini, il s’agit maintenant de déterminer le déroulement de mise en place des traités pour mettre en valeur leur mode de conclusion et leurs effets.

I. La conclusion des traités internationaux : La validité formelle

A. Le mode de conclusion classique des traités internationaux

1. La négociation et la rédaction

L’habilitation à négocier : Les « pleins pouvoirs » Art 2§1 CV : représentant d’un Etat et ceux qu’il désigne. Ex : La pratique française n’oblige pas aux négociateurs d’avoir les pouvoirs formels. Les pouvoirs simples sont délivrés par le ministre des affaires étrangères au nom du gouvernement et les pleins pouvoirs par le président de la république en son nom. + Compétence « ex officio », par la coutume.
Le