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  • Publié le : 3 mai 2011
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En tant que responsables de l'établissement des Etats Financiers et du contrôle interne afférent à leur préparation, nous vous confirmons, ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notreconnaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission.

1. Les Etats Financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une imagefidèle de la situation financière et du résultat du GIE conformément aux règles et principes comptables français.

2. Des contrôles destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes ont étéconçus et mis en œuvre.

3. Nous avons pris connaissance de l’état, joint en annexe, indiquant l’absence d’anomalie relevée lors de l’audit et non corrigées.

4. Nous n’avons pas connaissance defaiblesses significatives du contrôle interne ou de déficiences majeures.

5. A ce jour, nous n’avons connaissance d’aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, survenu depuis la date declôture de l’exercice et qui nécessiterait un traitement comptable dans les Etats Financiers ou une mention dans l’annexe et/ou dans le rapport de gestion.

6. Nous avons mis à votre disposition :

-tous les documents comptables, les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers, les procès verbaux des assemblées générales et des réunions des organes sociauxtenues au cours de l'exercice et jusqu'à la date de cette lettre, ainsi que
- Nous n’avons connaissance d’aucun rapport, avis ou position émanant d’organismes de contrôle ou de tutelle dont lecontenu pourrait avoir une incidence significative sur les Etats Financiers.

7. Nous vous avons fait part de nos décisions de gestion et de nos jugements susceptibles d’avoir une incidence significativedans l’établissement des Etats Financiers notamment la correcte application des dispositions prévues dans la convention de prix de transferts permettant de réaffecter les charges du GIE aux...
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