Transformation d’une entreprise individuelle en SARL

2012

Transformation d’une entreprise individuelle en SARL

2012

Je tiens à remercier vivement monsieur Philippe BARRE, expert-comptable de m’avoir accueillie au sein de son cabinet. Je suis sincèrement reconnaissante à monsieur Fabien BOCCI, en tant que maître de stage de m'avoir permis de couvrir plusieurs aspects de la profession et ainsi d'avoir approfondi mes connaissances au travers de diverses missions enrichissantes que j’ai pu accomplir.
Je remercie également l’ensemble du personnel du cabinet de m’avoir témoigné, durant ces huit semaines de stage, de l'intérêt et de la sympathie, ainsi que m'avoir apportée une assistance précieuse.

SOMMAIRE Ma démarche, mon thème 7 Partie 1 : Présentation des cabinets 8 I- Le cabinet Polaris Conseils 8 A) Fiche d’identité du cabinet 8 B) Historique du cabinet 8 C) Activités du cabinet 8 II- Le cabinet Pluriel Consultants 10 A) Fiche d’identité du cabinet 10 B) Activité du cabinet 12 Partie 2 : La transformation d’une entreprise individuelle en SARL 16
Définitions 16
Introduction 16 I- Les raisons de se transformer en SARL 18 A) Bénéficier d’une légitmité 18 1) Une structure plus à la croissance de l’entreprise 18 2) La distinction entre le patrimoine de l’associé et celui de la société 20 3) Le cas du décès du dirigeant 22 B) Faciliter de la transmission de l’entreprise 23 1) La cession des parts sociales 23 2) La transmission des parts sociales 24 3) La location de droits sociaux 25 C) Limiter la responsabilité des associés 27 1) Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise 27 2) Responsabilité de la société 28 II- Les choix offerts par la règlementation en vigueur et leur impact 30 A) Présentation des différentes possibilités tenant à la transformation 30 1) La mise en société de l’entreprise individuelle 30 2) La cession du fonds de commerce