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Centre Régional SYDONIA-CEMAC




Interconnexion des administrations douanières

en Afrique Centrale





PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE
DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC








Janvier 2010






PROPOSITION D’HARMONISATION REGIONALE
DES DONNEES DOUANIERES DE LA CEMAC


1 – MODELES DE DECLARATION & REGIMES DOUANIERS


1. - Modèles dedéclaration

Compte tenu des modèles de déclaration actuellement utilisés dans les pays membres, il a été proposé de modifier la liste des modèles de déclaration décrite dans le règlement n° 04/03-UEAC-110-CM-09 du 09 janvier 2003 portant adoption du Document Administratif Unique (DAU) dans la Communauté, de la manière suivante :

||
|CEMAC – Modèles de déclaration |
|EX |1 |Exportation définitive ou en simple sortie |
|EX |2 |Exportationtemporaire |
|EX |3 |Réexportation |
|EX |7 |Mise en entrepôt d'une marchandise nationale à exporter|
|EX |8 |Transit national ou communautaire d’une marchandise à exporter |
|EX |9 |Autres procédures (avitaillement, comptoirs de vente,…) |
|IM |0 |Mise en libre pratique|
|IM |4 |Mise à la consommation |
|IM |5 |Admission et Importation temporaires |
|IM |6 |Réimportation|
|IM |7 |Mise en entrepôt d'une marchandise importée |
|IM |8 |Transit national, communautaire ou international et transbordement |
|IM |9 |Autres procédures(admission temporaire pour transformation sous douane,…) |
|DS |1 |Déclaration Simplifiée à l'Exportation |
|DS |4 |Déclaration Simplifiée à l'Importation |
|LO|1 |Liquidation d'Office à l'Exportation |
|LO |4 |Liquidation d'Office à l'Importation |




Propositions :
• Utilisation des modèles CEMAC existants avec modification deslibellés des modèles EX 9, IM 5, IM 8 et IM 9
• Création des modèles de déclaration pour les déclarations simplifiés (DS 1, DS 4) et les liquidations d’office (LO 1, LO 4)


2. – Régime douanier (1ère sous case)

Compte tenu des configurations actuellement utilisées dans les pays membres, il a été proposé d’harmoniser les régimes douaniers de la manière suivante :

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