Université sidi Mohamed ben Abdallah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès

Année universitaire 2012 - 2013

Sommaire
Sommaire _________________________________________________________________ 1 Introduction _______________________________________________________________ 2 Partie 1 : La profession du transitaire en douane entre les règles d’accès à la profession et les missions ________________________________________________________________ 5
Chapitre 1 : l’appréciation des règles d’accès à la profession_____________________________ 5
Section 1 L’accès à la profession : une analyse des conditions requises. ___________________________ 5 Section 2 : L’agrément : condition substantielle d’être transitaire en douane ______________________ 10

Chapitre 2 : la détermination du statut juridique du transitaire. _________________________ 13
Section 1 : L’aspect divergent de la qualité juridique du transitaire en douane. _____________________ 13 Section 2 : L’étude d’étendue des missions du transitaire. _____________________________________ 16

Partie 2 : La physionomie pratique du statut du transitaire en douane _______________ 19
Chapitre 1 : la détermination du champ des droits et des obligations du transitaire en douane. 19
Section 1 : la portée des droits du transitaire en douane. ______________________________________ 19 Section 2: Les obligations générales du transitaire tirées du mandat _____________________________ 23

Chapitre 2 : de la faute vers l’imputabilité de la responsabilité du transitaire en douane. ____ 29
Section 1 : la portée de la faute du transitaire en douane.______________________________________ 29 Section 2 : l’appréciation de la nature de la responsabilité du transitaire en douane._______________ 34

Conclusion ________________________________________________________________ 40 Tables des matières ________________________________________________________ 42

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Introduction
Les opérateurs