Transmission des pme: optimisation fiscale et financière
Il est essentiel d’éviter l’urgence et de « définir ses priorités, et prendre le temps de réfléchir à ce que l'on attend de cette cession », explique Jacques Raymond, dirigeant du club Cédants et Repreneurs d'Affaires. « Vend-on, par exemple, pour garantir la pérennité de l'entreprise ou bien pour se constituer un patrimoine ?"
Selon la réponse, les modes de cessions envisagées ne seront pas les mêmes En effet, différentes situations sont possibles, conduisant à autant de montages. Il est d’usage de les étudier avec l'aide d'un juriste spécialisé (avocat, expert-comptable…) Si le repreneur est une personne physique et ne souhaite pas changer le statut de l'entreprise, il peut : acheter les titres sociaux (parts sociales ou actions) aux associés, souscrire à une augmentation de capital de la société cible, louer provisoirement les titres de la société et négocier parallèlement une promesse de vente. Si le repreneur est une personne physique et fait une reprise à travers une société spécialement créée à cet effet, la société créée peut acheter les titres sociaux (parts sociales ou actions) aux associés,