Transmission des pme: optimisation fiscale et financière

29372 mots 118 pages
Transmettre son entreprise est une étape délicate et le manque de préparation est pointé comme la principale raison des échecs à la transmission. De plus, passage de relais concerne des milliers d'emplois et constitue donc l’un des enjeux majeurs dans notre économie, notamment à l’apporche du « papy-boom ». Cette difficulté est d’autant plus marquée pour les cessions de tires de PME (Annexe 1) peu liquides, alors que ses entreprises représentent la majorité des emplois du pays. Ce mémoire s’attachera donc à déterminer comment faciliter et optimiser une cession de titres de PME consituées en société lors du départ de l’un des associés (ou actionnaires). Ainsi, la notion du recours à la bourse sera écarté (car l’hypothèse est improbable, voire impossible), de même que le cas particulier des entrepreneurs individuels.

Il est essentiel d’éviter l’urgence et de « définir ses priorités, et prendre le temps de réfléchir à ce que l'on attend de cette cession », explique Jacques Raymond, dirigeant du club Cédants et Repreneurs d'Affaires. « Vend-on, par exemple, pour garantir la pérennité de l'entreprise ou bien pour se constituer un patrimoine ?"
Selon la réponse, les modes de cessions envisagées ne seront pas les mêmes En effet, différentes situations sont possibles, conduisant à autant de montages. Il est d’usage de les étudier avec l'aide d'un juriste spécialisé (avocat, expert-comptable…) Si le repreneur est une personne physique et ne souhaite pas changer le statut de l'entreprise, il peut : acheter les titres sociaux (parts sociales ou actions) aux associés, souscrire à une augmentation de capital de la société cible, louer provisoirement les titres de la société et négocier parallèlement une promesse de vente. Si le repreneur est une personne physique et fait une reprise à travers une société spécialement créée à cet effet, la société créée peut acheter les titres sociaux (parts sociales ou actions) aux associés,

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