Transmission entreprise

Pages: 22 (5411 mots) Publié le: 27 décembre 2012
LA CHAMBRE DE METIERS ET autre Ce dossier ne sera en aucun cas remis à une DE personne que le cédant, sauf accord de sa part Transmission L’ARTISANAT DU VAR
d’Entreprise Artisanale

Document confidentiel et personnel

GUIDE TRANSMISSION D’ENTREPRISE

AVANT-PROPOS

Une des clés de la transmission est d’élaborer le plus tôt possible un plan pour la cession de votre affaire pour prendre letemps de trouver le repreneur et ainsi mieux négocier la transmission. Il y a des actions chronologiques à respecter pour transmettre dans de bonnes conditions son patrimoine professionnel : préparation du projet de cession, diagnostic et évaluation de l’entreprise, recherche d’un repreneur… La lecture de ce guide vous permettra de bien comprendre les différentes étapes de la transmissiond’entreprise et vous aidera à construire votre plan de cession. En effet, la transmission d’une entreprise est un acte qui ne s’improvise pas.

SOMMAIRE

PREPARER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE ………………………….…..3
1. La préparation du cédant et de l’entreprise ……….………………………....3 2. L’Evaluation de l’entreprise …………………………………...…….………4 3. Comment trouver un repreneur …………..…..………………………………7 4. Informerla Mairie de la vente du fonds ………………..……………..……10

LA CESSION DE L’ENTREPRISE ………………….………………..……...…..…….11
1. Les modes de transmission …………………………………………………11 2. La fiscalité de la transmission ……………………………………….…..….14

OUTILS POUR FACILITER LA TRANSMISSION ………………………..…….….….22
1. Le Tutorat …………………………………………………………….…….22 2. Activité Nouvelle Nouvelle Compétence ………………………….…….…23

EN CAS DENON TRANSMISSION ……………………………………………..…… 25
3. L’indemnité de départ à la retraite ……………………………………..…. 25 4. La cession du bail ………………………………………………………… 27
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Guide Transmission d'Entreprise

PREPARER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE

La transmission d’une entreprise se réalise dans des conditions d’autant plus favorables qu’elle est bien préparée et anticipée. Il est indispensable des’informer, d’étudier et de construire suffisamment de temps à l’avance son projet de cession pour créer les conditions de la réussite.

1. LA PREPARATION DU CEDANT ET DE L’ENTREPRISE
 Le Cédant
Transmettre son entreprise, c’est pour un artisan, céder une part de « soi-même », confier son « enfant » à quelqu’un d’autre. Il faut donc une motivation de départ et une véritable volonté de transmettre. Cetterésolution nécessite une préparation psychologique, le chef d’entreprise doit faire une analyse de sa situation personnelle :

- Les projets après la transmission (départ en retraite, rachat autre activité,.. ) - La situation financière est-elle stable ? Va t-elle évoluer ? (les besoins financiers
induits)

- Voir les ressources dont va disposer le cédant après la transmission (retraite,ressources locatives,…)

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Guide Transmission d'Entreprise

- Organisation du patrimoine et la transmission aux héritiers
L’artisan doit s’interroger sur les occupations qu’il aura après la transmission, sur la manière d’utiliser les revenus de la vente de son affaire et se préparer à laisser le pouvoir au successeur.

 L’Entreprise
Il s’agit de rendre l’entreprise la plus attractivepossible pour le futur repreneur et les organismes financiers qui participeront au financement de la reprise. Pour cela, il conviendra de viser les points suivants :

 Maintenir un niveau d’investissement pour présenter une belle affaire avec outil
de travail aux normes et performant

 Développer le Chiffre d’affaires avec un renouvellement de la clientèle (actions
marketing)

 Sortirl’immobilier de l’entreprise : facilite la négociation en diminuant le coût
d’acquisition pour le repreneur tout en permettant au cédant de disposer de revenus complémentaires pour la retraite (revenus locatifs).

 Limiter les stocks pour faciliter le financement de la reprise car les banques
peinent à financer le rachat des stocks

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2. L’EVALUATION DE...
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