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Transmission entreprise

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Document confidentiel et personnel

GUIDE TRANSMISSION D’ENTREPRISE

AVANT-PROPOS

Une des clés de la transmission est d’élaborer le plus tôt possible un plan pour la cession de votre affaire pour prendre le temps de trouver le repreneur et ainsi mieux négocier la transmission. Il y a des actions chronologiques à respecter pour transmettre dans de bonnes conditions son patrimoine professionnel : préparation du projet de cession, diagnostic et évaluation de l’entreprise, recherche d’un repreneur… La lecture de ce guide vous permettra de bien comprendre les différentes étapes de la transmission d’entreprise et vous aidera à construire votre plan de cession. En effet, la transmission d’une entreprise est un acte qui ne s’improvise pas.

SOMMAIRE

PREPARER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE ………………………….…..3
1. La préparation du cédant et de l’entreprise ……….………………………....3 2. L’Evaluation de l’entreprise …………………………………...…….………4 3. Comment trouver un repreneur …………..…..………………………………7 4. Informer la Mairie de la vente du fonds ………………..……………..……10

LA CESSION DE L’ENTREPRISE ………………….………………..……...…..…….11
1. Les modes de transmission …………………………………………………11 2. La fiscalité de la transmission ……………………………………….…..….14

OUTILS POUR FACILITER LA TRANSMISSION ………………………..…….….….22
1. Le Tutorat …………………………………………………………….…….22 2. Activité Nouvelle Nouvelle Compétence ………………………….…….…23

EN CAS DE NON TRANSMISSION ……………………………………………..…… 25
3. L’indemnité de départ à la retraite ……………………………………..…. 25 4. La cession du bail ………………………………………………………… 27
2
Guide Transmission d'Entreprise

PREPARER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE

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