Fiscalité assurance vie en cas de vie et de mort

Exemple : un client à 68 ans et 3 enfants. Il est retraité et possède une épargne de 800K€ + un patrimoine.
Que peut-on lui proposer ?

Donation à hauteur de 100K€ d’abattement pour une donation libre par bénéficiaire,
Succession organisée,
Assurance vie,
Prévoyance.
Exemple 1: Un client à 68 ans, il verse 200K€, sur un contrat d’assurance vie. Le client décède à l’âge de 78 ans. Les fonds sont versés sur un fond €. Au jour de son décès, la valorisation de son contrat est de 250K€. Il met comme bénéficiaires ses 3 enfants par parts égales.
Une fois les PSO prélevés nous allons diviser le K en 3. = montant net.
Le montant net sera inférieur à l’abattement de 152 500€

Calcul :
50 000 – 15,5% = 7 750 € de prélèvements sociaux.
250 000 – 7 750 = 242 250 / 3 = 80 750 € par enfant.
Etant donné que nous sommes inférieur à l’abattement qui est de 250K€/bénéficiaire, les enfants n’ont pas de fiscalité, mise à part les PSO.

Exemple 2 : versement avant 70 ans
2 enfants avec un versement de 400K€. Le contrat est valorisé à 430K€.

Calcul :
30 000 – 15,5% = 4 650 € de prélèvements sociaux
430 000 – 4 650 = 425 350 / 2 = 212 675€, par enfant
212 675 – 152 500 = 60 175 €
60 175 X 20% = 12 035€

Si un des enfants décède :
212 675 – 12 035 = 200 640 €

Exemple 3 : Versement après 70 ans
Le client ouvre un contrat d’assurance vie à l’âge de 71 ans, sur un fond €. il effectue un versement de 400€, le contrat est valorisé 30K€

Calcul : l’abattement est effectué sur le primes versés et non les + values
30 000 – 15,5% = 4 650 € de PSO
430 000 – 4 650 = 425 350€
400 000 – 30 500 = 369 500€
360 500 /2 = 184 750€ taxés dans l’assurance vie
184 750 X 20% = 36 950€
425 350 / 2 = 212 675
212 675 – 36 950 = 175 725€
Exemple 4 : versement après 70 ans
Un client verse à l’âge de 72 ans, la somme de 1MD€, sur un fond €. Il décède à l’âge de 112 ans.
Le contrat est valorisé à 3MD€. Le bénéficiaire est son frère.