Transport des colis au maroc

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  • Publié le : 20 juin 2010
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Définition
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple,du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec un billet d'avion.
Le contrat de transport détaille ainsi les obligations et responsabilités de chacune des parties.

Mentions légales du contrat de transport [modifier]

Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes :• les nom(s) et prénom(s) de l'usager, c'est-à-dire du passager ;
• le nom du transporteur ;
• le lieu de départ ou l'origine du voyage ;
• le lieu d'arrivée ou la destination finale ;
• le prix du billet, c'est-à-dire le coût du transport ;
• le détail des taxes et du tarif pour les billets d'avions uniquement ;
• la date de départ et/ou la date de retour ;
•l'heure prévue de départ et/ou de retour ;
• l'heure prévue d'arrivée à destination ;
• la référence du dossier de réservation connexe ;
• la signature de l'agent ayant effectué la réservation ;
• les références de la société émettrice du billet (exemple : le code IATA pour une agence de voyages) ;
• le numéro du siège ou de la cabine réservé ainsi que son type ;
•la date et le lieu d'émission du billet ;
• les conditions particulières de ventes du billet ;
• le numéro du billet ;
• les indications concernant le moyen de transport c'est-à-dire :
o la référence de l'appareil : numéros du train ou du vol par exemple,
o le type de l'appareil : train corail ou TGV par exemple.
Dans les cas de transport de marchandises ou fret,le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes :
• les références de l'expéditeur ;
• les références du transitaire au départ, s’il y a lieu ;
• les références de l'entreprise de manutention aérienne au départ (ou en Anglais handling) ;
• les références du transporteur ;
• le lieu de départ ou l'origine du voyage ;
• le lieu d'arrivée oula destination finale ;
• le coût du transport ;
• le détail des taxes et du tarif pour les transports aériens uniquement ;
• le type officiel de marchandise transportée ;
• le poids en kilogrammes des marchandises transportées ;
• la date de départ et/ou la date de retour ;
• l'heure prévue de départ et/ou de retour ;
• l'heure prévue d'arrivée à destination ;• la date et le lieu d'émission du contrat ;
• les conditions particulières de vente du fret ;
• les références du manutentionnaire aérien qui reçoit les marchandises ;
• les références du transitaire à destination, s'il y a lieu ;
• les références du destinataire des marchandises ;
• l'état et l'inventaire des marchandises réceptionnées par le transporteur au départdepuis l'expédition par l'expéditeur ;
• l'état et l'inventaire des marchandises livrées par le transporteur à l'arrivée jusqu'au lieu de réception final ;
• les informations douanières et de sûreté aérienne légales selon le type des marchandises, le profil de l'expéditeur et des transitaires éventuels.

Support légal du contrat de transport [modifier]

Le contrat de transport n'estquasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés qui sont également utilisés sur les billets...
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