CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Affaire n° 98-0240 Paris La Défense, le

RAPPORT D’AUDIT

sur la disponibilité effective des équipements réalisés pour assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics

ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS PUBLICS

- Situation constatée -

- Propositions d’amélioration -

Par

Henri DEFOUG, Jean-Charles de VINCENTI, ingénieur général des ponts et chaussées inspecteur général de l’équipement

Destinataire

Le ministre de l’équipement, des transports et du logement

Correspond au n° des recommandations

RESUME

Prescrits par la loi de 1975, renforcée par celle de 1991 et ses textes d’application, les aménagements et équipements permettant de rendre les transports publics accessibles aux personnes handicapées non accompagnées, ont commencé à se développer depuis plusieurs années, avec un progrès réel dans la conception de ces équipements.

Mais, en même temps, les associations de personnes handicapées se sont plaintes de multiples défauts de fonctionnement. C’est pourquoi, le Ministre a demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussées, un audit sur la disponibilité réelle des équipements d’accessibilité, mission qui a été confiée à MM. Defoug et de Vincenti, inspecteurs généraux. Cette mission porte sur les différents types de handicaps : physiques, sensoriels et mentaux, pour l’accessibilité aux transports publics collectifs réguliers de toute nature, sur le territoire métropolitain, y compris, trajets terminaux.

Pour réaliser cet audit, la Mission s’est entretenue avec les principales associations nationales, les transporteurs, les organismes et administrations concernés, et a visité sept agglomérations importantes. Pour l’Ile-de-France, le Syndicat des transports parisiens a, en accord avec la Mission, fait réaliser une