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Transport maritime 1

11487 mots 46 pages
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UNCTAD/RMT/2002

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève

ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2002
Rapport du secrétariat de la CNUCED

Chapitre VI

DÉVELOPPEMENT DES PORTS

NATIONS UNIES

2002

Chapitre VI TRAFIC ET EFFICACITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT
Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état des principales conventions relatives aux transports maritimes, ainsi que sur les réunions d'experts pertinentes et les activités de formation de la CNUCED. A. 1. RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MULTIMODAL Réunion spéciale d'experts sur les règles du transport multimodal fallait étudier plus à fond la question, en particulier les points essentiels que régirait un instrument international de ce genre, à savoir la base sur laquelle il conviendrait d'asseoir la responsabilité du fournisseur de services de transport multimodal, la limitation de cette responsabilité et la viabilité d'un système uniforme. En application des recommandations des experts, le secrétariat de la CNUCED est en train de préparer une étude sur la faisabilité d'un nouvel instrument international sur le transport multimodal.

La Réunion spéciale d'experts sur les règles du transport multimodal a été convoquée par le Secrétaire général de la CNUCED les 26 et 27 novembre 2001 pour étudier l'impact qu'avaient sur les utilisateurs et les fournisseurs de services de transport multimodal diverses lois et réglementations adoptées aux niveaux régional, sous-régional et national. Le document établi par le secrétariat, intitulé "Implementation of Multimodal Transport Rules" (UNCTAD/SDTE/TLB/2) lui a été soumis pour examen. Les experts, au nombre desquels figuraient des représentants des exploitants et des utilisateurs de services de transport multimodal, ainsi que des représentants des pouvoirs

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